France — Documents officiels

Plan du site

Documents officiels de ce pays sur la peine de mort

Affichage de 101-150 sur 281 éléments.
TitreDate de publication
[position de la France] Afghanistan - Peine de mort22 novembre 2012
[position de la France] Inde - Exécution d'Ajmal Kasab20 novembre 2012
[position de la France] Moratoire sur la peine de mort - Adoption d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies19 novembre 2012
[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution d'un ressortissant du Bangladesh17 novembre 2012
Pakistan – Exécution de Mohammed Hussain15 novembre 2012
[position de la France] États-Unis - Exécutions de deux condamnés au Texas15 novembre 2012
[position de la France] Irak – Exécution de dix condamnés à mort13 novembre 2012
[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution d'un condamné à mort13 novembre 2012
[position de la France] États-Unis - Exécution de Brett Xavier Hartman13 novembre 2012
[position de la France] Etats-Unis – Exécution au Texas de Mario Swain9 novembre 2012
[position de la France] Iran - Peine de mort (8 novembre 2012)8 novembre 2012
[position de la France] États-Unis - Exécution d'un condamné en Oklahoma6 novembre 2012
[position de la France] États-Unis - Exécution d'un condamné au Dakota du Sud31 octobre 2012
[position de la France] Iran - exécution de dix Iraniens condamnés pour trafic de drogue22 octobre 2012
[position de la France] Conférence régionale sur la peine de mort - Mission à Rabat de l'ambassadeur pour les droits de l'Homme18 octobre 2012
Appel commun pour l'abolition de la peine de mort (10 octobre 2012)10 octobre 2012
[position de la France] Irak - Exécutions9 octobre 2012
[position de la France] Irak- Exécution de six condamnés a mort5 octobre 2012
[position de la France] Campagne pour l'abolition de la peine de mort - Evènement au Quai d'Orsay : "Pour l'abolition universelle de la peine de mort" (9 octobre 2012)5 octobre 2012
[position de la France] Japon - Exécution de deux détenus27 septembre 2012
[position de la France] Campagne pour l'abolition de la peine de mort - Événement "Peine de mort : du moratoire à l'abolition" (New York, 27 septembre 2012)27 septembre 2012
[position de la France] Exécutions en Gambie28 août 2012
[position de la France] Etats-Unis - Gambie - Annonce de l'exécution prochaine de tous les condamnés à mort21 août 2012
[position de la France] Etats-Unis - Exécution de Marvin Wilson8 août 2012
[position de la France] Publication d'un rapport de la Commission Interaméricaine des droits de l'Homme appelant à un moratoire sur la peine capitale7 août 2012
[position de la France] Japon - Exécution de deux détenus3 août 2012
[position de la France] États-Unis - Exécution de M. Yokamon Hearn (18 juillet 2012)19 juillet 2012
[position de la France] États-Unis - Condamnation à mort de M. Yokamon Hearn18 juillet 2012
[position de la France] Etats-Unis - Condamnation à mort de M. Warren Hill17 juillet 2012
[position de la France] Gaza - Exécution de trois Palestiniens17 juillet 2012
[position de la France] Point de presse : Condamnation à mort de l'assassin de cinq soldats français17 juillet 2012
[position de la France] Point de presse : possible peine de mort pour apostasie en Mauritanie15 mai 2012
[position de la France] États-Unis : Abolition de la peine de mort dans l'État du Connecticut26 avril 2012
[position de la France] Exécution de trois prisonniers à Gaza12 avril 2012
[position de la France] Japon - Exécution de trois condamnés à mort29 mars 2012
[position de la France] Biélorussie - Exécution de deux condamnés à mort19 mars 2012
[position de la France] Mission en Irak de François Zimeray, Ambassadeur pour les droits de l'Homme28 février 2012
[position de la France] Peine de mort à Gaza3 février 2012
[position de la France] Augmentation du recours à la peine de mort en Irak2 février 2012
[position de la France] Iran - Arrestations de journalistes27 janvier 2012
[position de la France] Mongolie - Abolition de la peine de mort9 janvier 2012
[position de la France] Point de presse : peine capitale requise contre l'ex-président Moubarak6 janvier 2012
[position de la France] Situation de Sakineh Ashtiani27 décembre 2011
[position de la France] Pakistan - Situation de Mme Asia Bibi27 décembre 2011
Conseil des ministres du 16 novembre 2011 : traité d'extradition France/Chine16 novembre 2011
[position de la France] Etats-Unis - sursis à l'exécution de M. Hank Skinner8 novembre 2011
[position de la France] Etats-Unis - Peine de mort - Hank Skinner4 novembre 2011
[position de la France] Pakistan / Asia Bibi26 octobre 2011
Journée mondiale et européenne contre la peine de mort - Déclaration d'Alain Juppé10 octobre 2011
[position de la France] Bahreïn30 septembre 2011