Peine de mort : Bélize

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Bélize : Pays qui pratique la peine de mort

Droit international — Bélize

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 2 mai 1990 2 mars 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 10 juin 1996

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Droit national — Bélize

Constitution

Le droit à la vie est garanti par la Constitution (titre II, sect. 4) qui prévoit parmi les exceptions la peine de mort prononcée par un tribunal.

Documents officiels — Bélize

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