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Quatre condamnations à mort pour "faits de terrorisme" au Tchad
La Cour criminelle de N'Djamena condamne à mort quatre personnes accusées de l'assassinat, en juin 2018, d'une femme d'affaires chinoise.
Le nouveau code pénal tchadien ne prévoit plus la peine de mort mais ces condamnations à mort ont été prononcées en vertu de la Loi portant répression des actes de terrorisme.
Le nouveau code pénal tchadien ne prévoit plus la peine de mort mais ces condamnations à mort ont été prononcées en vertu de la Loi portant répression des actes de terrorisme.
Documents liés
- Déclaration du porte-parole sur les récentes condamnations à la peine de mort au Tchad — déclaration 180904_13 du 4 septembre 2018
- Tchad: peine de mort pour quatre Tchadiens pour le meurtre d'une Chinoise — dépêche de presse du 27 août 2018
- Tchad : peine de mort pour les assassins d'une Chinoise — dépêche de presse du 27 août 2018
- Promulgation du nouveau code pénal du Tchad, qui ne prévoit plus la peine de mort — ACTU du 8 mai 2017
- Loi Portant répression des actes de terrorisme — loi N° 034/PR/2015 du 5 août 2015
- Le Tchad prévoit désormais la peine de mort pour terrorisme — ACTU du 5 août 2015
Données techniques
| ID | 10099 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Quatre condamnations à mort pour "faits de terrorisme" au Tchad |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 27 août 2018 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Déclaration du porte-parole sur les récentes condamnations à la peine de mort au Tchad, Tchad: peine de mort pour quatre Tchadiens pour le meurtre d'une Chinoise, Tchad : peine de mort pour les assassins d'une Chinoise |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | condamnation à mort + législation + terrorisme |
| Zonegéos | Tchad |