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Pays Bas - Exécution d'un "espion" indien au Pakistan: la CIJ rend son ordonnance jeudi

dépêche de presse du 17 mai 2017 - Agence mondiale d'information - AFP
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Kulbhushan Sudhir Jadhav
La Haye (AFP) - La Cour internationale de Justice (CIJ) a annoncé mercredi qu'elle rendrait jeudi son ordonnance concernant la demande de l'Inde d'ordonner au Pakistan la suspension de l'exécution d'un Indien condamné à mort pour espionnage.

Des avocats de New Delhi ont présenté lundi, lors d'une audience publique tenue en urgence, leur requête pour stopper l'exécution de Kulbhushan Sudhir Jadhav.

Selon Islamabad, M. Jadhav avait été arrêté en mars 2016 dans la province pakistanaise instable du Baloutchistan et aurait avoué être un espion. Il a été condamné à mort par une cour martiale en avril.

La CIJ "rendra son ordonnance jeudi" sur la demande présentée par l'Inde, a indiqué la Cour dans un communiqué.

Le président Ronny Abraham rendra sa décision à midi (10H00 GMT).

L'Inde, qui a toujours démenti que l'homme soit un espion, a introduit la semaine passée une requête contre le Pakistan auprès de la CIJ, l'accusant de "graves violations de la convention de Vienne sur les relations consulaires".
Pour l'avocat indien Deepak Mittal, M. Jadhav est victime d'une "grave erreur judiciaire".
C'est "un Indien innocent, incarcéré au Pakistan depuis plus d'un an avec des accusations fabriquées, privé de ses droits et de la protection accordée aux termes de la Convention de Vienne, détenu sans possibilité de communiquer avec l'extérieur (...) et menacé d'exécution imminente", a-t-il déclaré lundi devant la Cour.

Mais les réprésentants légaux d'Islamabad ont accusé lundi New Delhi de "démagogie politique" et indiqué à la CIJ que M. Jadhav "avait avoué avoir été envoyé par l'Inde pour mener une campagne de terreur envers les citoyens innocents et les infrastructures du Pakistan".

L'Inde et le Pakistan s'accusent régulièrement d'envoyer des espions et il n'est pas rare qu'ils expulsent des diplomates accusés d'espionnage, notamment lorsque leurs relations se tendent. Mais cela s'est rarement soldé par des condamnations à mort ces dernières années.
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Données techniques

ID10135
Type de document (code)depeche
TitrePays Bas - Exécution d'un "espion" indien au Pakistan: la CIJ rend son ordonnance jeudi
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 mai 2017
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Cour internationale de Justice
CondamnésKulbhushan Sudhir Jadhav
Mots-clefsespionnage + jurisprudence
ZonegéosInde + Pakistan