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Peine de mort : l'ONU appelle l'Egypte à mettre un terme à toutes les exécutions

communiqué de presse du 22 février 2019 - Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Pays :
peine de mort / Egypte
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) s'est dit préoccupé par les exécutions en Egypte et a appelé vendredi les autorités à y mettre un terme.


L'appel du HCDH fait suite à l'exécution de 15 personnes en février. Il y a un an, le Haut-Commissariat avait exprimé des préoccupations similaires après l'exécution de 20 personnes en une seule semaine.

Le 20 février, neuf personnes ont été exécutées dans une affaire sur l'assassinat du procureur général d'Égypte, Hisham Barakat. Au cours du procès, des informations détaillées sur les actes de torture qui auraient été perpétrés pour obtenir des aveux ont apparemment été ignorées par le tribunal qui n'y a pas prêté attention. Le 13 février, trois autres personnes, reconnues coupables du meurtre d'un officier de police, le général Nabil Farrag, ont été pendues. Le 7 février, trois hommes ont été exécutés en lien avec le meurtre du fils d'un juge.

Les 15 personnes exécutées avaient affirmé devant les tribunaux qu'elles avaient été kidnappées ou qu'elles avaient été détenues au secret pendant de longues périodes. Toutes les personnes ont indiqué avoir été torturées en vue d'avouer les crimes.

« Il est fort à craindre que les garanties d'une procédure régulière et d'un procès équitable n'aient pas été respectées dans tout ou partie de ces affaires et que les très graves allégations concernant le recours à la torture n'aient pas fait l'objet d'enquêtes approfondies » a déploré le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'un point de presse à Genève.

Le HCDH a rappelé que dans les pays qui autorisent toujours la peine de mort, les procès en cas de peine capitale doivent respecter les normes les plus strictes en matière d'équité et de respect de la procédure, de manière à éviter toute erreur judiciaire qui pourrait priver des innocents de leur droit à la vie. « En particulier, les aveux obtenus sous la torture doivent être exclus d'un procès », a souligné M. Colville.

Au cours des dernières années, de nombreuses personnes ont été condamnées dans des circonstances similaires en Égypte, alors que des informations troublantes faisaient état d'un manque de procédure légale. Un certain nombre de ces personnes, ayant épuisé toutes les procédures judiciaires, sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort et risquent d'être exécutées sous peu.

Selon le HCDH, les allégations des accusés et de leurs avocats sont particulièrement troublantes. Après une enquête confidentielle de quatre ans menée en vertu de l'article 20 de la Convention contre la torture, le Comité contre la torture avait conclu le 23 juin 2017 que la torture est « systématiquement pratiquée » en Égypte.

« Nous exhortons les autorités égyptiennes à mettre un terme à toutes les exécutions, à examiner toutes les affaires en suspens impliquant la peine de mort, conformément aux obligations internationales du pays en matière de droits de l'homme », a dit M. Colville.

Le HCDH a également appelé l'Egypte à mener des enquêtes « crédibles, indépendantes et impartiales » sur toutes les allégations de torture et à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les violations de procédure établies et de procès équitables ne se reproduisent plus.

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Données techniques

ID10375
Type de document (code)communique
TitrePeine de mort : l'ONU appelle l'Egypte à mettre un terme à toutes les exécutions
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication22 février 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsÉgypte : des experts de l'ONU condamnent l'exécution de neuf hommes après des « aveux obtenus sous la torture », Neuf exécutions en Egypte
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU (auteur)
Condamnés
Mots-clefsexécution + exécutions en masse + réactions internationales + torture
ZonegéosEgypte