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L'ONU dénonce un code pénal «cruel et inhumain» à Brunei

dépêche de presse du 1 avril 2019 - Agence mondiale d'information - AFP
peine de mort / Brunéi Darussalam
(Agence France-Presse) Genève - L'ONU a dénoncé lundi les «peines cruelles et inhumaines» prévues par la nouvelle législation de Brunei, qui va instaurer la lapidation en cas d'homosexualité ou d'adultère en invoquant la loi islamique.

«J'en appelle au gouvernement pour qu'il mette fin à l'entrée en vigueur de ce nouveau code pénal draconien qui, s'il était appliqué, marquerait un sérieux recul pour la protection des droits humains» à Brunei, a déclaré la Haut Commissaire aux droits de l'Homme, Michelle Bachelet, dans un communiqué.

La révision de la loi, qui doit entrer en vigueur le 3 avril dans ce riche petit État pétrolier d'Asie du Sud-Est, «consacrerait dans la législation des peines cruelles et inhumaines qui violent gravement le droit international relatif aux droits humains - dont la mort par lapidation».

La vedette d'Hollywood George Clooney et le chanteur britannique Elton John ont appelé au boycottage des neuf hôtels de luxe liés au sultan de Brunei et gérés par Dorchester Collection -lui-même propriété de Dorchester Group basé à Londres - parmi lesquels The Dorchester et 45 Park Lane dans la capitale britannique, le Bel-Air à Los Angeles, l'Eden à Rome ou encore le Meurice et le Plaza Athénée à Paris.

Dorchester Collection a affirmé dans un communiqué «promouvoir la qualité, le respect et l'intégrité dans tous les domaines de (ses) activités, et attacher une grande importance aux personnes et à la diversité culturelle de ses clients et employés. L'inclusion et la diversité demeurent des convictions fondamentales et nous ne tolérons aucune forme de discrimination».

À Paris, une porte-parole n'a pas «souhaité commenter les appels au boycottage».

Selon l'ONU, la nouvelle législation du Brunei prévoit la peine de mort pour de multiples infractions, telles que le viol, l'adultère, les relations sexuelles extraconjugales pour les musulmans, l'insulte ou la diffamation du prophète Mahomet.

Elle introduit également la flagellation publique comme punition pour l'avortement et l'amputation pour le vol. Elle criminalise également le fait d'exposer les enfants musulmans aux croyances et pratiques de toute religion autre que l'islam.

L'homosexualité, déjà illégale, sera désormais considérée comme un crime.

La peine de mort est déjà inscrite dans la législation du Brunei, mais la dernière exécution a eu lieu en 1957, selon l'ONU.

«J'exhorte le Brunei à maintenir son moratoire de facto sur l'application de la peine capitale», a insisté Mme Bachelet.

Elle a souligné que les lois et normes internationales relatives aux droits humains imposent des restrictions strictes à la peine de mort, qui ne peut être appliquée qu'en cas de meurtre ou d'homicide volontaire, après un procès respectant pleinement les garanties d'une procédure régulière.

«En réalité, aucun pouvoir judiciaire dans le monde ne peut prétendre être exempt d'erreurs, et les faits montrent que la peine de mort est appliquée de manière disproportionnée à des personnes qui sont déjà vulnérables, avec un risque élevé d'erreurs judiciaires», a-t-elle relevé.

La monarchie du Brunei (430 000 habitants) est dirigée d'une main de fer par le sultan Hassanal Bolkiah depuis 1967. Elle a annoncé en 2013 l'introduction progressive de la charia, mais la mise en application de ces mesures avait été retardée pour des questions pratiques et face à l'opposition des défenseurs des droits humains.
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Données techniques

ID10438
Type de document (code)depeche
TitreL'ONU dénonce un code pénal «cruel et inhumain» à Brunei
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication1 avril 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsBrunei instaure la lapidation pour punir les relations homosexuelles, Nouvelle législation issue de la charia à Brunei : lapidation pour homosexualité, adultère...
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Agence mondiale d'information - AFP (auteur), Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Condamnés
Mots-clefsaugmentation du champ d'application pdm + charia + homosexualité + projet de loi + réactions internationales
ZonegéosBrunéi Darussalam