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La reprise des exécutions au niveau fédéral bloquée par la justice

dépêche de presse du 2 décembre 2019 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
peine de mort / Etats-Unis
Daniel Lewis Lee
(Washington) Une cour d'appel a confirmé lundi que le gouvernement de Donald Trump ne pouvait pas reprendre les exécutions au niveau fédéral, contrairement à ses intentions.

Le procureur général Bill Barr avait annoncé cet été l'adoption d'un nouveau protocole d'injection létale et avait programmé cinq exécutions à partir du 9 décembre dans le pénitencier fédéral de Terre Haute, dans l'Indiana.

L'annonce avait surpris, le gouvernement fédéral n'ayant procédé à aucune exécution depuis 2003, et suscité l'indignation des opposants à la peine de mort.

Quatre des condamnés concernés avaient saisi la justice en urgence pour contester la légalité du nouveau protocole.

Fin novembre, un tribunal avait suspendu leurs exécutions en attendant une décision sur le fond du dossier.

Bill Barr avait fait appel pour annuler cette décision. Mais la cour d'appel de Washington a estimé lundi, à une semaine de l'échéance, que le procureur n'avait pas rempli «les stricts critères» pour obtenir gain de cause.

«Les tribunaux ont dit clairement que le gouvernement ne pouvait pas procéder de manière précipitée aux exécutions dans le but d'éviter l'examen légal et constitutionnel de son nouveau protocole», a réagi l'un des avocats des condamnés, Shawn Nolan.

Il est très probable que le gouvernement se tourne désormais vers la Cour suprême des États-Unis pour lui demander son feu vert.

Il espère pouvoir exécuter lundi prochain, comme prévu initialement, Daniel Lee, un partisan de la suprématie blanche condamné en 1999 à la peine capitale pour un triple meurtre.

La peine de mort est en déclin aux États-Unis, où seule une poignée d'États y ont encore recours. Sur les 25 exécutions pratiquées en 2018, 13 ont eu lieu au Texas.

La plupart des crimes étant jugés au niveau des États, la justice fédérale prononce rarement des peines capitales. Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées à ce niveau.

Mais le président Donald Trump, qui brigue sa réélection en 2020, réclame régulièrement un usage renforcé de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers ou pour lutter contre le trafic de drogue.
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Données techniques

ID10750
Type de document (code)depeche
TitreLa reprise des exécutions au niveau fédéral bloquée par la justice
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication2 décembre 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsUSA: les exécutions fédérales ne reprendront pas tout de suite, décide la Cour suprême, Sursis confirmé sur la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis, Le gouvernement Trump se bat en justice pour reprendre les exécutions fédérales
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésDaniel Lewis Lee
Mots-clefsjurisprudence + peine de mort au niveau fédéral + président + sursis
ZonegéosEtats-Unis