Peine de mort : Etats-Unis

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Etats-Unis : Pays qui pratique la peine de mort

La situation dans chaque État

La peine de mort aux États-Unis

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

14 juin 2019 — Un ancien condamné à mort innocenté en Caroline du Nord après près de 43 ans de prison

Toutes les charges sont abandonnées contre Charles Ray Finch qui avait été condamné à mort en juillet 1976 (avant que sa peine ne soit transformée en prison à vie). Charles Finch avait été libéré en mai 2019, à l'âge de 81 ans.

C'est le 166ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 9ème en Caroline du Nord.
Thèmes :
Charles Ray Finch

30 mai 2019 — Abolition de la peine de mort dans l'Etat du New Hampshire

Après la chambre des représentants, le sénat du New Hampshire vote par 16 voix contre 8 pour outrepasser le veto du gouverneur, Chris Sununu, sur le projet de loi HB 455 abolissant la peine capitale. La majorité des deux tiers étant obtenue, la peine de mort est abolie dans le New Hampshire.

La dernière exécution capitale dans le New Hampshire remontait à 1939.

23 mai 2019 — La chambre des représentants du New Hampshire maintient le projet d'abolition de la peine de mort, malgré le veto du gouverneur

La chambre des représentants du New Hampshire vote par 247 voix contre 123 pour outrepasser le veto du gouverneur, Chris Sununu, sur le projet de loi HB 455 abolissant la peine capitale. Une majorité des deux tiers était nécessaire, tout juste obtenue.

Le sénat doit maintenant se prononcer. Pour outrepasser le veto du gouverneur il doit obtenir 16 voix, sachant qu'il avait adopté le projet de loi par 17 voix contre 6.
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Droit international — Etats-Unis

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 16 février 1995
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en juin 1992, les Etats-Unis ont émis plusieurs réserves, dont une sur l'application de la peine de mort aux mineurs. Cette réserve a fait l'objet de plusieurs objections par d'autres Etats partie au Pacte. "Les États-Unis se réservent le droit, sous réserve des limitations imposées par leur Constitution, de prononcer la peine de mort contre toute personne (autre qu'une femme enceinte) dûment reconnue coupable en vertu de lois en vigueur ou futures permettant l'imposition de la peine de mort, y compris pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans."
8 juin 1992 5 octobre 1977

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

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Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

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D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

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Droit national — Etats-Unis

Législation

Consultez la liste des 21 Etats américains qui ne prévoient pas la peine de mort dans leur législation.

Les 29 Etats prévoyant la peine capitale dans leur législation sont donc:
Alabama, Arizona, Arkansas, Californie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Colorado, Dakota du Sud, Floride, Géorgie, Idaho, Indiana, Kansas*, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, Ohio, Oklahoma, Oregon***, Pennsylvanie, Tennessee, Texas, Utah, Virginie, Wyoming
(* peine de mort déclarée inconstitutionnelle en 2004 mais rétablie en 2006)
(** la peine de mort a été abolie au Nebraska en 2015 avant d'être rétablie en 2016)
(*** le 22 novembre 2011, le gouverneur de l'Oregon a suspendu les exécutions jusqu'à la fin de son mandat)

Les Etats qui prévoient la peine de mort ont progressivement repris les exécutions depuis 1977.
Deux Etats ont rétabli la peine de mort sans encore l'appliquer (Kansas, New York) : la date de la dernière exécution est antérieure.

Cinq méthodes d'exécutions sont utilisées aux Etats-Unis : l'injection létale (principalement), la chaise électrique, la chambre à gaz, le peloton d'exécution et la pendaison.

Vous pouvez consulter le détail des exécutions capitales année par année, État par État, par méthode d'exécution, ou par catégorie de condamnés à mort (femmes, mineurs au moment des faits, ressortissants étrangers).

Documents officiels — Etats-Unis

Historique — Etats-Unis

Depuis que la Cour suprême a estimé, dans une décision rendue en 1976 [Gregg c. Géorgie, 428 U.S. 153 (1976)], que le Huitième Amendement à la Constitution des Etats-Unis n'interdisait pas l'application de la peine de mort, les exécutions capitales ont repris :

une en 1977, aucune en 1978, deux en 1979, aucune en 1980, une en 1981, deux en 1982, cinq en 1983, vingt et une en 1984, dix-huit en 1985, dix-huit en 1986, vingt-cinq en 1987, onze en 1988, seize en 1989, vingt-trois en 1990, quatorze en 1991, trente et une en 1992, trente-huit en 1993, trente et une en 1994, cinquante-six en 1995, quarante-cinq en 1996, soixante quatorze en 1997, soixante-huit en 1998, quatre vingt dix-huit en 1999, quatre vingt cinq en 2000, soixante-six en 2001, soixante et onze en 2002, soixante-cinq en 2003, cinquante-neuf en 2004, soixante en 2005, cinquante-trois en 2006, quarante-deux en 2007, trente-sept en 2008, cinquante-deux en 2009, quarante-six en 2010, quarante-trois en 2011, quarante-trois en 2012, trente-neuf en 2013, trente-cinq en 2014, vingt-huit en 2015, vingt en 2016, vingt-trois en 2017, vingt-cinq en 2018...

Consultez le détail des exécutions capitales qui ont eu lieu depuis 1998 : les exécutions aux Etats-Unis (par année, par méthode d'exécution, par Etat,...).



Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour les Etats-Unis :
- plus de 110 condamnations à mort en 2010, 78 en 2011, 77 en 2012, 80 en 2013, plus de 72 en 2014, 52 en 2015, 32 en 2016, 41 en 2017, 45 en 2018.

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Pages sur les condamnés (Etats-Unis)

Des condamnés mineurs au moment des faits exécutés dans ce pays

Des condamnés à mort innocentés dans ce pays

Condamnés à mort dans ce pays

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