Peine de mort : Etats-Unis

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Etats-Unis : Pays qui pratique la peine de mort

Points marquants…
17 novembre 2022
Ses engagements internationaux :
  • Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.
  • Pour cette région, 2 traités régionaux et internationaux interdisent la peine de mort.

En 2021, selon Amnesty International : 18 condamnations à mort et 11 exécutions capitales.

La situation dans chaque État

La peine de mort aux États-Unis

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

17 novembre 2022 — L'Alabama suspend une exécution déjà amorcée

Kenneth Eugene Smith devait être exécuté le 17 novembre en Alabama, mais au bout d'une heure l'équipe en charge de l'exécution l'a suspendue car elle n'était pas parvenue à mettre en place la deuxième intraveineuse dans les temps.

L'exécution avait débuté plus tardivement que prévu en raison d'un sursis de dernière minute lié à un recours en cours. Kenneth Smith arguait notamment que lors du jugement le juge avait outrepassé l'avis des jurés qui préconisaient une peine de prison à perpétuité (ce qu'il n'aurait plus le droit de faire aujourd'hui).

L'Alabama avait déjà suspendu une exécution amorcée sur un autre condamné à mort en 2018, pour les mêmes raisons. En juillet 2022 les autorités pénitentiaires avaient aussi rencontré des difficultés pour une mise en place intraveineuse, mais le condamné avait été exécuté.
Pays :

3 novembre 2022 — Septième sursis temporaire pour un condamné à mort en Oklahoma

Le gouverneur Kevin Stitt accorde un nouveau sursis à Richard Glossip pour permettre l'examen des procédures judiciaires en cours. Son exécution programmée le 8 décembre 2022 est reprogrammée le 16 février 2023.

C'est la huitième date d'exécution programmée pour ce condamné. La première était en novembre 2014.
Pays :

9 août 2022 — Une ancienne condamnée à mort exonérée en Californie

Toutes les charges sont abandonnées contre Marilyn Mulero dans l'affaire pour laquelle elle avait été condamnée à mort en 1993.
Sa condamnation à mort avait été annulée en 1997 et lors du nouveau procès elle avait été condamnée à la prison à vie.

Sa condamnation à mort faisait notamment suite aux méthodes contestées de l'ancien détective Reynaldo Guevara responsable de nombreuses fausses confessions et inculpations.
Thèmes :
Marilyn Mulero
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Droit international — Etats-Unis

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 16 février 1995
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en juin 1992, les Etats-Unis ont émis plusieurs réserves, dont une sur l'application de la peine de mort aux mineurs. Cette réserve a fait l'objet de plusieurs objections par d'autres Etats partie au Pacte. "Les États-Unis se réservent le droit, sous réserve des limitations imposées par leur Constitution, de prononcer la peine de mort contre toute personne (autre qu'une femme enceinte) dûment reconnue coupable en vertu de lois en vigueur ou futures permettant l'imposition de la peine de mort, y compris pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans."
8 juin 1992 5 octobre 1977

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

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Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

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D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

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Droit national — Etats-Unis

Législation

Consultez la liste des 23 Etats américains qui ne prévoient pas la peine de mort dans leur législation.

Les 27 Etats prévoyant la peine capitale dans leur législation sont donc:
Alabama, Arizona, Arkansas, Californie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Floride, Géorgie, Idaho, Indiana, Kansas*, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, Ohio, Oklahoma, Oregon***, Pennsylvanie, Tennessee, Texas, Utah, Wyoming
(* peine de mort déclarée inconstitutionnelle en 2004 mais rétablie en 2006)
(** la peine de mort a été abolie au Nebraska en 2015 avant d'être rétablie en 2016)
(*** le 22 novembre 2011, le gouverneur de l'Oregon a suspendu les exécutions jusqu'à la fin de son mandat)

Les Etats qui prévoient la peine de mort ont progressivement repris les exécutions depuis 1977.
Deux Etats ont rétabli la peine de mort sans encore l'appliquer (Kansas, New York) : la date de la dernière exécution est antérieure.

Cinq méthodes d'exécutions sont utilisées aux Etats-Unis : l'injection létale (principalement), la chaise électrique, la chambre à gaz, le peloton d'exécution et la pendaison.

Vous pouvez consulter le détail des exécutions capitales année par année, État par État, par méthode d'exécution, ou par catégorie de condamnés à mort (femmes, mineurs au moment des faits, ressortissants étrangers).

Documents officiels — Etats-Unis

Condamnations et exécutions de 2007 à 2021 — Etats-Unis

Données des rapports d'Amnesty International
? : aucune donnée pour cette année
3+ : au moins 3, le nombre exact pouvant être supérieur
* : "des" (plus d'une, sans qu'un chiffre minimum fiable puisse être donné)
Ces chiffres proviennent des rapports d'Amnesty International sur la peine de mort. Il s'agit du nombre de condamnations à mort et d'exécutions capitales dont Amnesty a connaissance au moment de la publication de ces rapports annuels (en général vers le mois d'avril) et dont elle a pu raisonnablement obtenir confirmation, sachant que pour certains pays les chiffres réels sont considérablement plus élevés.
Pour plus de précisions, consultez le dernier rapport : Condamnations à mort et exécutions en 2020.

Consultez sur ce site le détail des exécutions capitales, par année, par méthode d'exécution, par État,...

Des graphes et cartes complètent ces listes de condamnés à mort exécutés.

Historique — Etats-Unis

Depuis que la Cour suprême a estimé, dans une décision rendue en 1976 [Gregg c. Géorgie, 428 U.S. 153 (1976)], que le Huitième Amendement à la Constitution des Etats-Unis n'interdisait pas l'application de la peine de mort, les exécutions capitales ont repris.

Autres pages liées

Pages sur les condamnés (Etats-Unis)

Des condamnés mineurs au moment des faits exécutés dans ce pays

Des condamnés à mort innocentés dans ce pays

Condamnés à mort dans ce pays

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