Peine de mort : Etats-Unis

Plan du site

Etats-Unis : Pays qui pratique la peine de mort

La situation dans chaque État

La peine de mort aux États-Unis

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

14 août 2018 — Reprise controversée des exécutions capitales dans le Nebraska, plus de vingt ans après la précédente

L'État du Nebraska, aux Etats-Unis, a exécuté Carey Dean Moore.

Il s'agit de la première exécution capitale par injection létale dans cet État, sachant que la précédente exécution capitale (par électrocution) remontait à décembre 1997.

Le Nebraska avait aboli la peine capitale en 2015 (alors que Carey Dean Moore avait déjà été condamné à mort), avant de la rétablir par référendum fin 2016.

Il s'agit par ailleurs de la première exécution par injection létale aux États-Unis à utiliser du fentanyl (un opiacé) parmi les produits composant le "cocktail" létal.

Finalement, la justice avait rejeté le recours d'un laboratoire pharmaceutique allemand, Fresenius Kabi, qui demandait la suspension de l'exécution estimant que deux des produits utilisés avaient été acquis illégalement par le Nebraska et refusait que ses produits ne servent à des exécutions capitales.
Pays :
Carey Dean Moore

9 août 2018 — Reprise des exécutions capitales dans le Tennessee, plus de huit ans après la précédente

L'État du Tennessee, aux Etats-Unis, a exécuté Billy Ray Irick, par injection létale.

La précédente exécution dans le Tennessee remontait à décembre 2009. Au total 7 condamnés à mort y ont été exécutés depuis la reprise des exécutions capitales en 2000.
Pays :
Billy Ray Irick

2 août 2018 — Le Gouverneur de l'État de New York va présenter un projet de loi pour inscrire l'abolition de la peine capitale dans les textes

Le gouverneur de l'État de New York, Andrew Cuomo, annonce qu'il va présenter un projet de loi visant à inscrire l'abolition de la peine de mort dans la législation de l'État de New York.

Cet État est déjà abolitionniste depuis 2004, année où la Cour d'appel de New York a déclaré que la peine de mort y était inconstitutionnelle.
Pays :
Thème :
Tous les points marquants…

Droit international — Etats-Unis

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 16 février 1995
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en juin 1992, les Etats-Unis ont émis plusieurs réserves, dont une sur l'application de la peine de mort aux mineurs. Cette réserve a fait l'objet de plusieurs objections par d'autres Etats partie au Pacte. "Les États-Unis se réservent le droit, sous réserve des limitations imposées par leur Constitution, de prononcer la peine de mort contre toute personne (autre qu'une femme enceinte) dûment reconnue coupable en vertu de lois en vigueur ou futures permettant l'imposition de la peine de mort, y compris pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans."
8 juin 1992 5 octobre 1977

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Tous les documents…

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Tous les documents…

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Tous les documents…

Droit national — Etats-Unis

Législation

19 Etats américains ne prévoient pas la peine de mort dans leur législation : Alaska, Connecticut (abolition législative en 2012), Dakota du Nord, Hawaii, Illinois (abolition législative en 2011), Iowa, Maine, Maryland (abolition législative en 2013), Massachussetts, Michigan, Minnesota, Nebraska (abolition législative en 2015) New Jersey (abolition législative en 2007), New York (peine de mort inconstitutionnelle 2004), Nouveau Mexique (abolition législative en 2009), Rhodes Island, Vermont, Virginie occidentale, Wisconsin

38 Etats ont rétabli la peine de mort depuis 1976. Cinq d'entre eux, le Connecticut, l'Illinois, le New Jersey, le Nouveau Mexique et le Nebraska l'ont depuis abolie, et la peine de mort a été déclarée anti-constitutionnelle dans l'Etat de New York en 2004.

Les 31 Etats prévoyant la peine capitale dans leur législation sont donc:
Alabama, Arizona, Arkansas, Californie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Colorado, Dakota du Sud, Delaware, Floride, Géorgie, Idaho, Indiana, Kansas*, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Missouri, Montana, Nevada, New Hampshire, Ohio, Oklahoma, Oregon**, Pennsylvanie, Tennessee, Texas, Utah, Virginie, Washington***, Wyoming
(* peine de mort déclarée inconstitutionnelle en 2004 mais rétablie en 2006)
(** le 22 novembre 2011, le gouverneur de l'Oregon a suspendu les exécutions jusqu'à la fin de son mandat)
(*** le 11 février 2014, le gouverneur de l'Etat de Washington déclare un moratoire sur les exécutions)

Les Etats qui prévoient la peine de mort ont progressivement repris les exécutions depuis 1977 (pour un total de 1359 exécutions de 1976 au 31 décembre 2013).
Trois Etats ont rétabli la peine de mort sans encore l'appliquer (Kansas, New Hampshire, New York) : la date de la dernière exécution est antérieure.

Cinq méthodes d'exécutions sont utilisées aux Etats-Unis : l'injection létale (principalement), la chaise électrique, la chambre à gaz, le peloton d'exécution et la pendaison.
Fin 2007, les exécutions par injection létale ont été suspendues dans l'attente d'une décision de la Cour suprême sur leur constitutionnalité. Elles ont repris en mai 2008.


Vous pouvez consulter le détail des exécutions capitales Etat par Etat.

Documents officiels — Etats-Unis

Historique — Etats-Unis

Depuis que la Cour suprême a estimé, dans une décision rendue en 1976 [Gregg c. Géorgie, 428 U.S. 153 (1976)], que le Huitième Amendement à la Constitution des Etats-Unis n'interdisait pas l'application de la peine de mort, les exécutions capitales ont repris :

une en 1977, aucune en 1978, deux en 1979, aucune en 1980, une en 1981, deux en 1982, cinq en 1983, vingt et une en 1984, dix-huit en 1985, dix-huit en 1986, vingt-cinq en 1987, onze en 1988, seize en 1989, vingt-trois en 1990, quatorze en 1991, trente et une en 1992, trente-huit en 1993, trente et une en 1994, cinquante-six en 1995, quarante-cinq en 1996, soixante quatorze en 1997, soixante-huit en 1998, quatre vingt dix-huit en 1999, quatre vingt cinq en 2000, soixante-six en 2001, soixante et onze en 2002, soixante-cinq en 2003, cinquante-neuf en 2004, soixante en 2005, cinquante-trois en 2006, quarante-deux en 2007, trente-sept en 2008, cinquante-deux en 2009, quarante-six en 2010, quarante-trois en 2011, quarante-trois en 2012, trente-neuf en 2013, trente-cinq en 2014, vingt-huit en 2015, vingt en 2016, vingt-trois en 2017...

Consultez le détail des exécutions capitales qui ont eu lieu depuis 1998 : les exécutions aux Etats-Unis (par année, par méthode d'exécution, par Etat,...).



Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour les Etats-Unis :
- plus de 110 condamnations à mort en 2010, 78 en 2011, 77 en 2012, 80 en 2013, plus de 72 en 2014, 52 en 2015, 32 en 2016, 41 en 2017.

Autres pages liées

Pages sur les condamnés (Etats-Unis)

Des condamnés mineurs au moment des faits exécutés dans ce pays

Condamnés à mort dans ce pays

Autres pages