Peine de mort : Etats-Unis

Plan du site

Etats-Unis : Pays qui pratique la peine de mort

Ses engagements internationaux :
  • Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.
  • Pour cette région, 2 traités régionaux et internationaux interdisent la peine de mort.

En 2022, selon Amnesty International : 21 condamnations à mort et 18 exécutions capitales.

La situation dans chaque État

La peine de mort aux États-Unis

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

25 janvier 2024 — L'Alabama teste une nouvelle méthode en exécutant un condamné par inhalation d'azote

Malgré les nombreuses réactions internationales, l'Alabama met en place un nouveau protocole d'exécution par hypoxie à l'azote.

Kenneth Smith avait été condamné à mort en 1996 par un juge qui était allé au delà de la décision du jury qui s'était prononcé pour la prison à perpétuité. Il avait une première fois été mis à mort par injection létale en 2022 mais son exécution n'avait pas pu être menée à terme. Il est le premier condamné à mort exécuté par asphyxie à l'azote.
Pays :
Kenneth Eugene Smith

21 juillet 2023 — L'Alabama reprend les exécutions après une série d'exécutions ratées

L'Alabama a exécuté James Barber par injection létale.

Cette reprise d'exécution capitale fait suite à une révision des procédures d'exécution suite à deux exécutions suspendues après avoir débuté, en septembre et novembre 2022. La précédente exécution aboutie remontait au 28 juillet 2022 et avait duré 3 heures.
Pays :

14 décembre 2022 — Commutation de toutes les peines de mort en Oregon

À la veille de la fin de son mandat, la gouverneure de l'Oregon, Kate Brown, commue les peines des 17 condamnés à mort de l'Oregon en prison à vie sans possibilité de réduction de peine.

L'Oregon n'a procédé qu'à deux exécutions capitales depuis la reprise des exécutions aux Etats-Unis en 1977 : une en 1996 et une en 1997. Elles avaient eu lieu durant un des mandats du gouverneur John Kitzhaber, ce qu'il avait ensuite regretté en annonçant en 2011 un moratoire sur les exécutions capitales.
Pays :
Tous les points marquants…

Droit international — Etats-Unis

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 16 février 1995
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en juin 1992, les Etats-Unis ont émis plusieurs réserves, dont une sur l'application de la peine de mort aux mineurs. Cette réserve a fait l'objet de plusieurs objections par d'autres Etats partie au Pacte. "Les États-Unis se réservent le droit, sous réserve des limitations imposées par leur Constitution, de prononcer la peine de mort contre toute personne (autre qu'une femme enceinte) dûment reconnue coupable en vertu de lois en vigueur ou futures permettant l'imposition de la peine de mort, y compris pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans."
8 juin 1992 5 octobre 1977

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Tous les documents…

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Tous les documents…

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Tous les documents…

Droit national — Etats-Unis

Législation

Consultez la liste des 23 Etats américains qui ne prévoient pas la peine de mort dans leur législation.

Les 27 Etats prévoyant la peine capitale dans leur législation sont donc:
Alabama, Arizona, Arkansas, Californie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Floride, Géorgie, Idaho, Indiana, Kansas*, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, Ohio, Oklahoma, Oregon***, Pennsylvanie, Tennessee, Texas, Utah, Wyoming
(* peine de mort déclarée inconstitutionnelle en 2004 mais rétablie en 2006)
(** la peine de mort a été abolie au Nebraska en 2015 avant d'être rétablie en 2016)
(*** le 22 novembre 2011, le gouverneur de l'Oregon a suspendu les exécutions jusqu'à la fin de son mandat)

Les Etats qui prévoient la peine de mort ont progressivement repris les exécutions depuis 1977.
Deux Etats ont rétabli la peine de mort sans encore l'appliquer (Kansas, New York) : la date de la dernière exécution est antérieure.

Cinq méthodes d'exécutions sont utilisées aux Etats-Unis : l'injection létale (principalement), la chaise électrique, la chambre à gaz, le peloton d'exécution et la pendaison.

Vous pouvez consulter le détail des exécutions capitales année par année, État par État, par méthode d'exécution, ou par catégorie de condamnés à mort (femmes, mineurs au moment des faits, ressortissants étrangers).

Documents officiels — Etats-Unis

Condamnations et exécutions de 2007 à 2022 — Etats-Unis

Données des rapports d'Amnesty International
? : aucune donnée pour cette année
3+ : au moins 3, le nombre exact pouvant être supérieur
* : "des" (plus d'une, sans qu'un chiffre minimum fiable puisse être donné)
Ces chiffres proviennent des rapports d'Amnesty International sur la peine de mort. Il s'agit du nombre de condamnations à mort et d'exécutions capitales dont Amnesty a connaissance au moment de la publication de ces rapports annuels (en général vers le mois d'avril) et dont elle a pu raisonnablement obtenir confirmation, sachant que pour certains pays les chiffres réels sont considérablement plus élevés.
Pour plus de précisions, consultez le dernier rapport : Condamnations à mort et exécutions en 2021.

Consultez sur ce site le détail des exécutions capitales, par année, par méthode d'exécution, par État,...

Des graphes et cartes complètent ces listes de condamnés à mort exécutés.

Historique — Etats-Unis

Depuis que la Cour suprême a estimé, dans une décision rendue en 1976 [Gregg c. Géorgie, 428 U.S. 153 (1976)], que le Huitième Amendement à la Constitution des Etats-Unis n'interdisait pas l'application de la peine de mort, les exécutions capitales ont repris.

Autres pages liées

Pages sur les condamnés (Etats-Unis)

Des condamnés mineurs au moment des faits exécutés dans ce pays

Des condamnés à mort innocentés dans ce pays

Condamnés à mort dans ce pays

Autres pages