Peine de mort : Etats-Unis

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Etats-Unis : Pays qui pratique la peine de mort

La situation dans chaque État

La peine de mort aux États-Unis

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Les points marquants

16 janvier 2021 — La peine de mort au niveau fédéral aux Etats-Unis : 13 exécutions fédérales sous l'administration Trump

Le 14 juillet 2020 une exécution fédérale a eu lieu aux Etats-Unis, alors que la précédente avait eu lieu en 2003. Dès juillet 2019 le gouvernement fédéral américain avait annoncé son intention de reprendre les exécutions capitales au niveau fédéral, mais les premières tentatives ont été bloquées par la justice.

Dix hommes condamnés à mort par des tribunaux fédéraux ont été exécutés en 2020, alors même qu'il n'y a eu aucune exécution capitale dans les États fédérés sur cette même période (14 juillet-décembre) en raison de la situation sanitaire. Daniel Lewis Lee le 14 juillet, Wesley Ira Purkey le 16 juillet, Dustin Lee Honken le 17 juillet, Lezmond Mitchell le 26 août, Keith Dwayne Nelson le 28 août, William Emmett LeCroy le 22 septembre, Christopher Andre Vialva le 24 septembre, Orlando Hall le 19 novembre, Brandon Bernard le 10 décembre et Alfred Bourgeois le 11 décembre.

Les exécutions se sont poursuivies jusqu'aux derniers jours du mandat de Donald Trump avec trois exécutions en 2021, dont une femme : Lisa Montgomery le 13 janvier, Corey Johnson le 14 janvier et Dustin John Higgs le 16 janvier.
Pays :
Brandon Bernard Alfred Bourgeois Orlando Hall Dustin John Higgs Dustin Lee Honken Corey Johnson William Emmett LeCroy Daniel Lewis Lee Lezmond Mitchell Lisa Montgomery Keith Dwayne Nelson Wesley Ira Purkey Christopher Andre Vialva

13 janvier 2021 — Exécution fédérale d'une femme aux Etats-Unis après un sursis de dernière minute

Les Etats-Unis ont exécuté Lisa Montgomery après un sursis de dernière minute

- 1ère exécution de l'année 2021 aux Etats-Unis
- 1ère exécution fédérale d'une femme depuis près de 70 ans
- 11ème exécution au niveau fédéral en 6 mois, contre 3 durant les 55 années précédentes
Pays :
Thèmes :
Lisa Montgomery

31 décembre 2020 — La peine de mort en 2020 aux Etats-Unis : 7 exécutions dans 5 Etats et 10 exécutions au niveau fédéral

Dix-sept condamnés à mort ont été exécutés en 2020 aux Etats-Unis, dont un par électrocution.
Sept de ces exécutions capitales ont eu lieu dans 5 Etats : Alabama (1), Géorgie (1), Missouri (1), Tennessee (1) et Texas (3).
Les dix autres exécutions ont eu lieu au niveau fédéral alors qu'il n'y en avait pas eu depuis 2003.

En 2020 par ailleurs six condamnés à mort ont été innocentés aux Etats-Unis et l'Etat du Colorado a aboli la peine capitale.
Thème :
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Droit international — Etats-Unis

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 16 février 1995
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en juin 1992, les Etats-Unis ont émis plusieurs réserves, dont une sur l'application de la peine de mort aux mineurs. Cette réserve a fait l'objet de plusieurs objections par d'autres Etats partie au Pacte. "Les États-Unis se réservent le droit, sous réserve des limitations imposées par leur Constitution, de prononcer la peine de mort contre toute personne (autre qu'une femme enceinte) dûment reconnue coupable en vertu de lois en vigueur ou futures permettant l'imposition de la peine de mort, y compris pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans."
8 juin 1992 5 octobre 1977

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

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Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

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D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

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Droit national — Etats-Unis

Législation

Consultez la liste des 22 Etats américains qui ne prévoient pas la peine de mort dans leur législation.

Les 28 Etats prévoyant la peine capitale dans leur législation sont donc:
Alabama, Arizona, Arkansas, Californie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Floride, Géorgie, Idaho, Indiana, Kansas*, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, Ohio, Oklahoma, Oregon***, Pennsylvanie, Tennessee, Texas, Utah, Virginie, Wyoming
(* peine de mort déclarée inconstitutionnelle en 2004 mais rétablie en 2006)
(** la peine de mort a été abolie au Nebraska en 2015 avant d'être rétablie en 2016)
(*** le 22 novembre 2011, le gouverneur de l'Oregon a suspendu les exécutions jusqu'à la fin de son mandat)

Les Etats qui prévoient la peine de mort ont progressivement repris les exécutions depuis 1977.
Deux Etats ont rétabli la peine de mort sans encore l'appliquer (Kansas, New York) : la date de la dernière exécution est antérieure.

Cinq méthodes d'exécutions sont utilisées aux Etats-Unis : l'injection létale (principalement), la chaise électrique, la chambre à gaz, le peloton d'exécution et la pendaison.

Vous pouvez consulter le détail des exécutions capitales année par année, État par État, par méthode d'exécution, ou par catégorie de condamnés à mort (femmes, mineurs au moment des faits, ressortissants étrangers).

Documents officiels — Etats-Unis

Historique — Etats-Unis

Depuis que la Cour suprême a estimé, dans une décision rendue en 1976 [Gregg c. Géorgie, 428 U.S. 153 (1976)], que le Huitième Amendement à la Constitution des Etats-Unis n'interdisait pas l'application de la peine de mort, les exécutions capitales ont repris :

une en 1977, aucune en 1978, deux en 1979, aucune en 1980, une en 1981, deux en 1982, cinq en 1983, vingt et une en 1984, dix-huit en 1985, dix-huit en 1986, vingt-cinq en 1987, onze en 1988, seize en 1989, vingt-trois en 1990, quatorze en 1991, trente et une en 1992, trente-huit en 1993, trente et une en 1994, cinquante-six en 1995, quarante-cinq en 1996, soixante quatorze en 1997, soixante-huit en 1998, quatre vingt dix-huit en 1999, quatre vingt cinq en 2000, soixante-six en 2001, soixante et onze en 2002, soixante-cinq en 2003, cinquante-neuf en 2004, soixante en 2005, cinquante-trois en 2006, quarante-deux en 2007, trente-sept en 2008, cinquante-deux en 2009, quarante-six en 2010, quarante-trois en 2011, quarante-trois en 2012, trente-neuf en 2013, trente-cinq en 2014, vingt-huit en 2015, vingt en 2016, vingt-trois en 2017, vingt-cinq en 2018, vingt-deux en 2019...

Consultez le détail des exécutions capitales qui ont eu lieu depuis 1998 : les exécutions aux Etats-Unis (par année, par méthode d'exécution, par Etat,...).



Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour les Etats-Unis :
- plus de 110 condamnations à mort en 2010, 78 en 2011, 77 en 2012, 80 en 2013, plus de 72 en 2014, 52 en 2015, 32 en 2016, 41 en 2017, 45 en 2018, 35 en 2019.

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Pages sur les condamnés (Etats-Unis)

Des condamnés mineurs au moment des faits exécutés dans ce pays

Des condamnés à mort innocentés dans ce pays

Condamnés à mort dans ce pays

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