Peine de mort : Etats-Unis

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Etats-Unis : Pays qui pratique la peine de mort

Ses engagements internationaux :
  • Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.
  • Pour cette région, 2 traités régionaux et internationaux interdisent la peine de mort.

En 2020, selon Amnesty International : 18 condamnations à mort et 17 exécutions capitales.

La situation dans chaque État

La peine de mort aux États-Unis

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

18 novembre 2021 — Le gouverneur de l'Oklahoma commue une peine de mort quelques heures avant l'exécution

Le gouverneur républicain de l'Oklahoma, Kevin Stitt, commue la peine de mort de Julius Darius Jones en prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle. Le bureau des grâces de l'Oklahoma avait recommandé une commutation de la peine.

Une très forte mobilisation relayée via différents médias (documentaires, émissions, podcasts, mobilisation d'associations et de personnalités, pétition...) mettait en avant les doutes sur sa culpabilité.
Pays :
Thèmes :
Julius Jones

17 novembre 2021 — Reprise des exécutions capitales dans le Mississippi, plus de neuf ans après les précédentes

Le Mississippi exécute David Cox, qui avait été condamné à mort en 2012 et qui demandait à ce que sa peine soit exécutée le plus rapidement possible.

Les précédentes exécutions capitales dans cet État remontaient à juin 2012.
David Cox

28 octobre 2021 — Reprise des exécutions dans l'Oklahoma après six ans de suspension : le condamné vomit et convulse

John Marion Grant est exécuté par l'injection de trois produits, sur le même modèle que les deux précédentes exécutions capitales qui s'étaient mal déroulées dans l'Oklahoma, en 2014 et 2015.

Une cour d'appel avait suspendu son exécution la veille suite à un recours sur le cocktail de produits utilisés, dont le midazolam soupçonné de causer d'atroces souffrances, mais la Cour suprême des Etats-Unis l'avait finalement autorisée.
Un journaliste témoin de l'exécution capitale rapporte qu'après l'injection du premier produit le condamné a été pris de convulsions avant de vomir à plusieurs reprises.

L'exécution de John Grant avait été suspendue en janvier 2015 par la Cour suprême des Etats-Unis pour examiner la constitutionnalité de l'utilisation du midazolam dans la procédure d'injection létale. En octobre 2015 la cour d'appel pénale de l'Oklahoma avait à nouveau suspendu son exécution et celles de deux autres condamnés à mort en raison d'une erreur dans l'approvisionnement des produits utilisés pour l'injection létale.
Pays :
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Droit international — Etats-Unis

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 16 février 1995
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en juin 1992, les Etats-Unis ont émis plusieurs réserves, dont une sur l'application de la peine de mort aux mineurs. Cette réserve a fait l'objet de plusieurs objections par d'autres Etats partie au Pacte. "Les États-Unis se réservent le droit, sous réserve des limitations imposées par leur Constitution, de prononcer la peine de mort contre toute personne (autre qu'une femme enceinte) dûment reconnue coupable en vertu de lois en vigueur ou futures permettant l'imposition de la peine de mort, y compris pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans."
8 juin 1992 5 octobre 1977

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

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Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

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D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

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Droit national — Etats-Unis

Législation

Consultez la liste des 23 Etats américains qui ne prévoient pas la peine de mort dans leur législation.

Les 27 Etats prévoyant la peine capitale dans leur législation sont donc:
Alabama, Arizona, Arkansas, Californie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Floride, Géorgie, Idaho, Indiana, Kansas*, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, Ohio, Oklahoma, Oregon***, Pennsylvanie, Tennessee, Texas, Utah, Wyoming
(* peine de mort déclarée inconstitutionnelle en 2004 mais rétablie en 2006)
(** la peine de mort a été abolie au Nebraska en 2015 avant d'être rétablie en 2016)
(*** le 22 novembre 2011, le gouverneur de l'Oregon a suspendu les exécutions jusqu'à la fin de son mandat)

Les Etats qui prévoient la peine de mort ont progressivement repris les exécutions depuis 1977.
Deux Etats ont rétabli la peine de mort sans encore l'appliquer (Kansas, New York) : la date de la dernière exécution est antérieure.

Cinq méthodes d'exécutions sont utilisées aux Etats-Unis : l'injection létale (principalement), la chaise électrique, la chambre à gaz, le peloton d'exécution et la pendaison.

Vous pouvez consulter le détail des exécutions capitales année par année, État par État, par méthode d'exécution, ou par catégorie de condamnés à mort (femmes, mineurs au moment des faits, ressortissants étrangers).

Documents officiels — Etats-Unis

Condamnations et exécutions de 2007 à 2020 — Etats-Unis

Données des rapports d'Amnesty International
? : aucune donnée pour cette année
3+ : au moins 3, le nombre exact pouvant être supérieur
* : "des" (plus d'une, sans qu'un chiffre minimum fiable puisse être donné)
Ces chiffres proviennent des rapports d'Amnesty International sur la peine de mort. Il s'agit du nombre de condamnations à mort et d'exécutions capitales dont Amnesty a connaissance au moment de la publication de ces rapports annuels (en général vers le mois d'avril) et dont elle a pu raisonnablement obtenir confirmation, sachant que pour certains pays les chiffres réels sont considérablement plus élevés.
Pour plus de précisions, consultez le dernier rapport : Condamnations à mort et exécutions en 2020.

Consultez sur ce site le détail des exécutions capitales, par année, par méthode d'exécution, par État,...

Des graphes et cartes complètent ces listes de condamnés à mort exécutés.

Historique — Etats-Unis

Depuis que la Cour suprême a estimé, dans une décision rendue en 1976 [Gregg c. Géorgie, 428 U.S. 153 (1976)], que le Huitième Amendement à la Constitution des Etats-Unis n'interdisait pas l'application de la peine de mort, les exécutions capitales ont repris.

Autres pages liées

Pages sur les condamnés (Etats-Unis)

Des condamnés mineurs au moment des faits exécutés dans ce pays

Des condamnés à mort innocentés dans ce pays

Condamnés à mort dans ce pays

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