Réponse : La situation d'Ahmad Reza Djalali

Questions parlementaires
Réponse donnée par Mme Mogherini, Haute Représentante/Vice-présidente
Référence de la question: P-003698/2018

1. L'UE a suivi le dossier de M. Djalali depuis qu'il a été arrêté et a pris contact à plusieurs occasions avec les autorités iraniennes, tant à Bruxelles qu'à Téhéran, en insistant sur la détérioration de l'état de santé du prisonnier. Plusieurs États membres se sont également adressés aux autorités iraniennes au sujet de cette affaire. En ce qui concerne la condamnation à mort et sa confirmation le 9 décembre, l'UE a contacté le gouvernement iranien pour lui faire part une nouvelle fois de ses vives préoccupations.

2. L'UE aborde la question des Droits de l'homme en Iran dans plusieurs enceintes, notamment dans le cadre du dialogue à haut niveau et de réunions bilatérales. À la suite de l'adoption, le 31 mai 2018, de la résolution du Parlement européen sur la situation des personnes ayant à la fois une nationalité de l'Union et la nationalité iranienne emprisonnées en Iran, la Haute Représentante/Vice-présidente, Mme Mogherini, a insisté sur le fait que l'UE a demandé que ces personnes, parmi lesquelles le professeur Djalali, soient libérées pour des raisons humanitaires et qu'elles aient accès à une assistance juridique appropriée ainsi qu'à des soins médicaux adaptés. L'UE continuera d'utiliser les voies de communication existantes pour exprimer sa vive préoccupation concernant des cas individuels, notamment celui de M. Djalali, comme nous l'avons fait jusqu'à présent.

3. La Banque européenne d'investissement (BEI) soutient l'aide au développement fournie par l'Union ainsi que les politiques de coopération en faveur de quelque 140 pays dans le monde entier. Grâce à cette coopération, la Banque peut coordonner ses activités avec celles des autres institutions tout en préservant son indépendance et ses propres procédures de prise de décision, comme le prévoient les traités de l'UE. L'efficacité des différents instruments de l'UE permettant l'octroi de prêts ou de subventions à l'appui d'investissements de capitaux, tant au sein qu'à l'extérieur de l'Union européenne, n'est pas affectée. En vertu de l'article 1er de ses statuts, la Banque européenne d'investissement effectue sa mission dans le respect des dispositions des traités, y compris des principes énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne.