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Les membres de l'Assemblée parlementaire demandent à l'Iran de ne pas exécuter la peine capitale à laquelle a été condamné Ahmadeza Djalali

déclaration du 26 avril 2018 - Conseil de l'Europe
Pays :
Déclaration écrite No. 656 | Doc. 14549 | 26 avril 2018

Signataires : Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; M. Piet De BRUYN, Belgique, NI ; Mme Klotilda BUSHKA, Albanie, SOC ; M. Vernon COAKER, Royaume-Uni, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; Mme Yolaine de COURSON, France, NI ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; M. Hendrik DAEMS, Belgique, ADLE ; Mme Vanessa D'AMBROSIO, Saint-Marin, SOC ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Sabina GLASOVAC, Croatie, SOC ; Mme Maria GUZENINA, Finlande, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Susan Elan JONES, Royaume-Uni, SOC ; M. Josip JURATOVIC, Allemagne, SOC ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Florian KRONBICHLER, Italie, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. Filippo LOMBARDI, Suisse, PPE/DC ; Baroness Doreen MASSEY, Royaume-Uni, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; Mme Martine MERGEN, Luxembourg, PPE/DC ; M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; M. Víctor NAUDI ZAMORA, Andorre, SOC ; M. Axel SCHÄFER, Allemagne, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Angela SMITH, Royaume-Uni, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, France, NI ; M. Martin WHITFIELD, Royaume-Uni, SOC ; M. Phil WILSON, Royaume-Uni, SOC ; Mme Almira XHEMBULLA, Albanie, SOC

Cette déclaration écrite n'engage que ses signataires.

Ahmadeza Djalali, chercheur iranien et chargé de cours invité à la Vrije Universiteit Brussel (VUB) en Belgique, a été condamné à mort. Selon le gouvernement iranien, il aurait recueilli des informations au sujet de deux savants du nucléaire pour le compte des services secrets israéliens. L'Iran affirme que cet espionnage s'inscrit dans le cadre du projet israélien de sabotage du programme nucléaire iranien.

M. Djalali a déclaré à de multiples reprises qu'il était innocent. Il est chercheur et en aucun cas agent secret. Le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, a également demandé à l'Iran de ne pas exécuter la peine capitale pour raisons humanitaires.

L'exécution de cette peine capitale a été provisoirement suspendue il y a quelques semaines à l'occasion du recours déposé par M. Djalali. La Cour suprême de Téhéran a toutefois refusé d'examiner l'affaire. Ce refus rend la peine désormais exécutoire. Le juge iranien doit encore fixer une date d'exécution. Seul l'Ayatollah pourrait encore intervenir à ce stade pour empêcher l'exécution.

L'Assemblée parlementaire est extrêmement préoccupée par le projet iranien d'exécution de la peine capitale à laquelle a été condamnée M. Ahmadeza Djalali et demande instamment que soit assurée la protection du chercheur.

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Données techniques

ID11108
Type de document (code)declaration
TitreLes membres de l'Assemblée parlementaire demandent à l'Iran de ne pas exécuter la peine capitale à laquelle a été condamné Ahmadeza Djalali
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication26 avril 2018
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
CondamnésAhmadreza Djalali
Mots-clefsréactions internationales
ZonegéosBelgique + Iran