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Examinant le rapport initial de Singapour, les experts du CERD s'intéressent particulièrement à la situation des travailleurs migrants et des minorités dans le pays (extrait)
communiqué de presse du 29 novembre 2021 - Organisation des Nations Unies
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Alors qu'ils examinaient, hier après-midi et ce matin, le rapport initial présenté par Singapour au titre de la Convention internationale sur l'élimination de la discrimination raciale, les experts du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD, selon l'acronyme anglais) se sont particulièrement intéressés à la situation des travailleurs migrants et des minorités dans ce pays, ainsi qu'à la question de la peine de mort. Singapour devrait envisager l'élaboration d'une législation spécifique contre la discrimination, a indiqué un membre du Comité.
Se référant à un rapport émanant d'une organisation non gouvernementale, un expert a souligné que le Comité est particulièrement préoccupé par l'information selon laquelle les minorités raciales sont surreprésentées dans l'application de la peine de mort. Si la population d'origine malaise représente 37% de la population de Singapour, elle représente en revanche plus de 80% des personnes exécutées dans ce pays pour trafic de drogue, a-t-il observé. Singapour devrait adopter un moratoire sur la peine de mort pour découvrir si en résultera ou non une augmentation de la criminalité, a recommandé l'expert.
[...]
Examen du rapport de Singapour
Le Comité était saisi du rapport initial de Singapour ( CERD/C/SGP/1 ).
[...]
Questions et observations des membres du Comité
[...]
Citant un rapport soumis au Comité par une organisation qui cherche à réformer le système de sanctions pénales de Singapour, M. Bossuyt a relevé que Singapour comptait un taux très élevé de détenus par rapport à la population (213 pour 100 000 habitants) et que le pays appliquait des châtiments corporels, y compris la « bastonnade judiciaire ». D'autre part, a relevé l'expert, entre 2015 et 2020, 44 personnes ont été condamnées à la peine de mort pour des infractions liées à la drogue. Le Comité est particulièrement préoccupé par l'information selon laquelle les minorités raciales sont surreprésentées dans l'application de la peine de mort, a fait savoir M. Bossuyt. Le Comité est également préoccupé par les informations faisant état de contrôles routiers fondés sur le profilage racial et basés sur des stéréotypes concernant les Indiens et les Malais, a-t-il ajouté.
[...]
Au cours du dialogue noué avec la délégation singapourienne, M. Bossuyt, qui a précisé avoir participé à la rédaction du deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politique – Protocole qui vise l'abolition de la peine de mort –, s'est dit conscient de la nécessité de prendre des mesures pour protéger la population contre les effets néfastes des stupéfiants. Il a cependant contesté que la peine de mort ait un effet dissuasif. Singapour, a-t-il insisté, a atteint un niveau de développement qui devrait lui permettre de prendre le risque d'imposer un moratoire sur la peine de mort et d'évaluer ensuite si, oui ou non, le trafic a augmenté.
[...]
Plusieurs experts ont demandé si Singapour était disposée à imposer un moratoire sur l'application de la peine de mort.
[...]
Réponses de la délégation
[...]
S'agissant de la peine de mort, la délégation a indiqué que cette peine était appliquée uniquement pour les crimes les plus graves, y compris le trafic de grandes quantités de stupéfiants. Toutes les procédures pénales, y compris celles pouvant entraîner la condamnation à mort, sont menées dans le respect du droit à un procès équitable ; et la loi s'applique de la même manière à tous les justiciables, indépendamment de tout critère de nationalité, ethnique ou autre, a assuré la délégation.
Singapour estime que la peine de mort a fait preuve de son efficacité en tant que mesure dissuasive, a affirmé la délégation, faisant valoir une baisse de plusieurs formes de criminalité grave depuis 1974.
Revenant par la suite sur cette question de la peine de mort, la délégation a dit respecter les points de vue exprimés par chacun et a rappelé le droit de chaque nation de décider de ce qui figure dans son système de justice pénale. La discrimination raciale ne joue aucun rôle dans l'application de la peine de mort à Singapour, a assuré la délégation, ajoutant qu'une procédure régulière est toujours appliquée.
[...]
Remarques de conclusion
M. BOSSUYT a jugé franc et constructif le dialogue que le Comité a noué avec la délégation singapourienne. Rappelant que c'était là la première fois que le Comité examinait un rapport de Singapour, il a exprimé l'espoir que cette expérience aura été utile pour la délégation. Il n'y a jamais aucune bonne raison de tuer quelqu'un, sans compter que subsiste toujours un risque d'erreur judiciaire, a par ailleurs souligné le rapporteur. Singapour devrait adopter un moratoire sur la peine de mort pour découvrir si en résultera ou non une augmentation de la criminalité, a-t-il recommandé, avant de rappeler qu'un moratoire n'est pas quelque chose de définitif.
M. MOHAMAD MALIKI BIN OSMAN a jugé fructueuse la discussion que sa délégation a eue avec les membres du Comité, dans le cadre d'un dialogue qu'il a jugé franc et au cours duquel a notamment pu être montrée la protection accordée aux minorités à Singapour. Le pays est déterminé à éliminer la discrimination raciale, a conclu le Ministre.
Se référant à un rapport émanant d'une organisation non gouvernementale, un expert a souligné que le Comité est particulièrement préoccupé par l'information selon laquelle les minorités raciales sont surreprésentées dans l'application de la peine de mort. Si la population d'origine malaise représente 37% de la population de Singapour, elle représente en revanche plus de 80% des personnes exécutées dans ce pays pour trafic de drogue, a-t-il observé. Singapour devrait adopter un moratoire sur la peine de mort pour découvrir si en résultera ou non une augmentation de la criminalité, a recommandé l'expert.
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Examen du rapport de Singapour
Le Comité était saisi du rapport initial de Singapour ( CERD/C/SGP/1 ).
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Questions et observations des membres du Comité
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Citant un rapport soumis au Comité par une organisation qui cherche à réformer le système de sanctions pénales de Singapour, M. Bossuyt a relevé que Singapour comptait un taux très élevé de détenus par rapport à la population (213 pour 100 000 habitants) et que le pays appliquait des châtiments corporels, y compris la « bastonnade judiciaire ». D'autre part, a relevé l'expert, entre 2015 et 2020, 44 personnes ont été condamnées à la peine de mort pour des infractions liées à la drogue. Le Comité est particulièrement préoccupé par l'information selon laquelle les minorités raciales sont surreprésentées dans l'application de la peine de mort, a fait savoir M. Bossuyt. Le Comité est également préoccupé par les informations faisant état de contrôles routiers fondés sur le profilage racial et basés sur des stéréotypes concernant les Indiens et les Malais, a-t-il ajouté.
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Au cours du dialogue noué avec la délégation singapourienne, M. Bossuyt, qui a précisé avoir participé à la rédaction du deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politique – Protocole qui vise l'abolition de la peine de mort –, s'est dit conscient de la nécessité de prendre des mesures pour protéger la population contre les effets néfastes des stupéfiants. Il a cependant contesté que la peine de mort ait un effet dissuasif. Singapour, a-t-il insisté, a atteint un niveau de développement qui devrait lui permettre de prendre le risque d'imposer un moratoire sur la peine de mort et d'évaluer ensuite si, oui ou non, le trafic a augmenté.
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Plusieurs experts ont demandé si Singapour était disposée à imposer un moratoire sur l'application de la peine de mort.
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Réponses de la délégation
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S'agissant de la peine de mort, la délégation a indiqué que cette peine était appliquée uniquement pour les crimes les plus graves, y compris le trafic de grandes quantités de stupéfiants. Toutes les procédures pénales, y compris celles pouvant entraîner la condamnation à mort, sont menées dans le respect du droit à un procès équitable ; et la loi s'applique de la même manière à tous les justiciables, indépendamment de tout critère de nationalité, ethnique ou autre, a assuré la délégation.
Singapour estime que la peine de mort a fait preuve de son efficacité en tant que mesure dissuasive, a affirmé la délégation, faisant valoir une baisse de plusieurs formes de criminalité grave depuis 1974.
Revenant par la suite sur cette question de la peine de mort, la délégation a dit respecter les points de vue exprimés par chacun et a rappelé le droit de chaque nation de décider de ce qui figure dans son système de justice pénale. La discrimination raciale ne joue aucun rôle dans l'application de la peine de mort à Singapour, a assuré la délégation, ajoutant qu'une procédure régulière est toujours appliquée.
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Remarques de conclusion
M. BOSSUYT a jugé franc et constructif le dialogue que le Comité a noué avec la délégation singapourienne. Rappelant que c'était là la première fois que le Comité examinait un rapport de Singapour, il a exprimé l'espoir que cette expérience aura été utile pour la délégation. Il n'y a jamais aucune bonne raison de tuer quelqu'un, sans compter que subsiste toujours un risque d'erreur judiciaire, a par ailleurs souligné le rapporteur. Singapour devrait adopter un moratoire sur la peine de mort pour découvrir si en résultera ou non une augmentation de la criminalité, a-t-il recommandé, avant de rappeler qu'un moratoire n'est pas quelque chose de définitif.
M. MOHAMAD MALIKI BIN OSMAN a jugé fructueuse la discussion que sa délégation a eue avec les membres du Comité, dans le cadre d'un dialogue qu'il a jugé franc et au cours duquel a notamment pu être montrée la protection accordée aux minorités à Singapour. Le pays est déterminé à éliminer la discrimination raciale, a conclu le Ministre.