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Journée contre la peine de mort : des experts mettent en garde contre la torture et les châtiments cruels associés

communiqué de presse du 10 octobre 2022 - Organisation des Nations Unies
Alors que le nombre d'exécutions aurait augmenté de 20% l'année dernière dans le monde, des experts de l'ONU ont mis en garde, lundi, contre la torture et les châtiments cruels associés liés à l'exécution de la peine de mort.

Selon la Rapporteure spéciale sur la torture, Alice Edwards, et le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Morris Tidball-Binz, de plus en plus de méthodes d'exécution ont été jugées incompatibles avec l'obligation de s'abstenir de la torture et des mauvais traitements, pour avoir infligé une douleur et une souffrance aiguës.

« Bien que la peine de mort soit autorisée dans des circonstances très limitées en vertu du droit international, la réalité demeure qu'en pratique, il est presque impossible pour les États d'imposer la peine capitale tout en respectant leurs obligations de respecter les droits de l'homme des personnes condamnées », ont-ils affirmé dans un communiqué à l'occasion de la 20e Journée mondiale contre la peine de mort.

Le nombre d'exécutions aurait augmenté de 20% l'année dernière

Le phénomène du couloir de la mort a longtemps été qualifié de forme de traitement inhumain, tout comme l'isolement quasi total des personnes condamnées pour des crimes capitaux et souvent maintenues en isolement illégal.

« L'abolition de la peine de mort est la seule voie viable », ont insisté les deux Rapporteurs spéciaux de l'ONU, appelant la communauté internationale à réfléchir à la relation entre la peine de mort et l'interdiction absolue de la torture et autres traitements inhumains.

Bien que plus de 170 États aient abrogé la peine de mort ou adopté des moratoires, le nombre d'exécutions aurait augmenté de 20% l'année dernière.

Selon les experts, un certain nombre d'États continuent d'imposer la peine de mort pour des crimes non violents tels que le blasphème, l'adultère et les infractions liées à la drogue, qui ne répondent pas au critère du "crime le plus grave" pour l'application de la peine capitale en vertu du droit international.

« La tendance croissante à imposer la peine de mort à ceux qui exercent leur droit à la protestation politique pacifique est profondément inquiétante », ont déclaré Mme Edwards et M. Tidball-Binz.

Tous les États sont invités à envisager de ratifier le deuxième protocole facultatif au PIDCP visant à abolir la peine de mort. Le Protocole compte actuellement 40 signataires et 90 États parties.
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Données techniques

ID11589
Type de document (code)communique
TitreJournée contre la peine de mort : des experts mettent en garde contre la torture et les châtiments cruels associés
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 octobre 2022
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsVingtième journée mondiale contre la peine de mort
OrganisationsOrganisation des Nations Unies (auteur)
Condamnés
Mots-clefsadultère + crime religieux (apostasie, blasphème,...) + drogue + exécution + journée mondiale contre la peine de mort + manifestant - opposant politique - pdm + méthode d'exécution + torture
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