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Le Congo autorise la ratification du protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort
L'assemblée nationale et le sénat du Congo ont adopté la loi n° 53-2020 du 13 octobre 2020 autorisant la ratification du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Elle est publiée au Journal officiel de la République du Congo du 22 octobre 2020.
Elle est publiée au Journal officiel de la République du Congo du 22 octobre 2020.
Note du site peinedemort.org
En mars 2023, le Congo n'avait toujours pas ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
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