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Algérie: la peine de mort maintenue dans le droit
Une réponse écrite du ministre algérien de la Justice confirme que la peine capitale demeure inscrite dans le code pénal, malgré un moratoire de fait en vigueur depuis 1993, relançant un débat sensible entre droit, engagements internationaux et référentiel religieux.
La question de la peine de mort en Algérie a refait surface à la faveur d'une réponse officielle du ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, à une question parlementaire. Le garde des Sceaux y réaffirme que cette sanction n'a jamais été abolie du droit positif algérien et peut toujours être prononcée par les juridictions, même si son exécution est suspendue depuis plus de trente ans.
Dans sa réponse adressée au député Rabah Djedou, le ministre rappelle que la peine capitale demeure prévue par la législation nationale pour des crimes qualifiés d'extrême gravité. Sont notamment concernés le meurtre avec préméditation, les enlèvements aggravés, les actes terroristes ou subversifs majeurs, ainsi que certains crimes liés au trafic de drogue, dans des conditions strictement encadrées par la loi. La philosophie pénale invoquée repose sur la dissuasion générale et la protection de l'ordre public face à des atteintes jugées irréversibles aux intérêts fondamentaux de la société.
Ce rappel juridique met toutefois en lumière une ambiguïté structurelle. Si la peine de mort existe toujours sur le papier, son application est gelée depuis 1993. Lotfi Boudjemaa souligne que ce moratoire de fait s'inscrit dans le respect des engagements internationaux de l'Algérie, notamment son adhésion au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié en 1989, et son soutien aux résolutions onusiennes appelant à la suspension des exécutions, dont celle du 16 décembre 2020.
L'article 6 de ce pacte consacre le droit à la vie comme un principe fondamental. L'Algérie affirme s'y conformer, tout en refusant de renoncer formellement à une sanction qu'elle considère relever de sa souveraineté législative. Cette position intermédiaire, ni abolitionniste ni pleinement assumée, entretient une zone grise juridique et politique qui nourrit régulièrement les controverses.
Le ministre aborde également la dimension religieuse du débat. Il rappelle que la charia islamique constitue l'une des sources du droit algérien, conformément au code civil. Dans ce cadre, la peine de mort, associée au concept de qisas, s'inscrit dans une logique morale et spirituelle distincte des fondements du droit pénal moderne. L'objectif affiché n'est pas la vengeance, mais la protection de la vie et l'établissement de la justice.
Lotfi Boudjemaa reconnaît toutefois l'existence de divergences doctrinales, tant chez les juristes que chez les spécialistes du fiqh. Le débat porte sur l'interprétation des finalités de la charia : faut-il privilégier l'application stricte de la peine capitale ou mettre en avant des valeurs de clémence et de pardon ? En s'abstenant de trancher, le ministre entérine une posture d'équilibre précaire, qui laisse la question ouverte et continue d'alimenter un débat profond sur l'avenir de la peine de mort en Algérie.
La question de la peine de mort en Algérie a refait surface à la faveur d'une réponse officielle du ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, à une question parlementaire. Le garde des Sceaux y réaffirme que cette sanction n'a jamais été abolie du droit positif algérien et peut toujours être prononcée par les juridictions, même si son exécution est suspendue depuis plus de trente ans.
Dans sa réponse adressée au député Rabah Djedou, le ministre rappelle que la peine capitale demeure prévue par la législation nationale pour des crimes qualifiés d'extrême gravité. Sont notamment concernés le meurtre avec préméditation, les enlèvements aggravés, les actes terroristes ou subversifs majeurs, ainsi que certains crimes liés au trafic de drogue, dans des conditions strictement encadrées par la loi. La philosophie pénale invoquée repose sur la dissuasion générale et la protection de l'ordre public face à des atteintes jugées irréversibles aux intérêts fondamentaux de la société.
Ce rappel juridique met toutefois en lumière une ambiguïté structurelle. Si la peine de mort existe toujours sur le papier, son application est gelée depuis 1993. Lotfi Boudjemaa souligne que ce moratoire de fait s'inscrit dans le respect des engagements internationaux de l'Algérie, notamment son adhésion au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié en 1989, et son soutien aux résolutions onusiennes appelant à la suspension des exécutions, dont celle du 16 décembre 2020.
L'article 6 de ce pacte consacre le droit à la vie comme un principe fondamental. L'Algérie affirme s'y conformer, tout en refusant de renoncer formellement à une sanction qu'elle considère relever de sa souveraineté législative. Cette position intermédiaire, ni abolitionniste ni pleinement assumée, entretient une zone grise juridique et politique qui nourrit régulièrement les controverses.
Le ministre aborde également la dimension religieuse du débat. Il rappelle que la charia islamique constitue l'une des sources du droit algérien, conformément au code civil. Dans ce cadre, la peine de mort, associée au concept de qisas, s'inscrit dans une logique morale et spirituelle distincte des fondements du droit pénal moderne. L'objectif affiché n'est pas la vengeance, mais la protection de la vie et l'établissement de la justice.
Lotfi Boudjemaa reconnaît toutefois l'existence de divergences doctrinales, tant chez les juristes que chez les spécialistes du fiqh. Le débat porte sur l'interprétation des finalités de la charia : faut-il privilégier l'application stricte de la peine capitale ou mettre en avant des valeurs de clémence et de pardon ? En s'abstenant de trancher, le ministre entérine une posture d'équilibre précaire, qui laisse la question ouverte et continue d'alimenter un débat profond sur l'avenir de la peine de mort en Algérie.
Dépêche reproduite avec l'aimable autorisation de l'APA 