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Résolution du Parlement européen du 12 février 2026 sur l'oppression systémique, les traitements inhumains et les détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions précédentes sur l'Iran,
– vu l'article 150, paragraphe 5, et l'article 136, paragraphe 4, de son règlement intérieur,
A. considérant que la République islamique se livre à l'oppression systématique de sa population au moyen d'arrestations arbitraires, de disparitions forcées, de tortures, d'exécutions extrajudiciaires, de la peine de mort, de violences sexuelles, de châtiments collectifs et de conditions de détention inhumaines;
B. considérant que les estimations du nombre de morts au cours des récentes manifestations vont de plusieurs milliers à plus de 35 000, comprenant des femmes, des enfants et des personnes âgées; que des ressortissants de l'Union européenne figurent parmi les victimes;
C. considérant que des dizaines de milliers d'arrestations arbitraires ont eu lieu, leur véritable ampleur étant sous-déclarée; que les détenus n'ont aucun accès à des avocats, à leur famille ou à des soins médicaux adéquats, et qu'ils sont soumis à de la torture, à des mauvais traitements par la privation de sommeil et d'autres abus, ainsi qu'à des aveux forcés;
D. considérant que les actes documentés atteignent le seuil des crimes contre l'humanité;
E. considérant que l'Iran se livre à une répression transnationale par la coercition par procuration, comme dans le cas de Mohammad Amer Dadafarzin, fils de la défenseuse des droits de l'homme Fariba Balouch, qui a été détenu arbitrairement et torturé en représailles du travail de sa mère dans le domaine des droits de l'homme et du témoignage de cette dernière devant ce Parlement;
F. considérant que le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) joue un rôle central dans la répression, agissant en toute impunité; que l'Union européenne a inscrit l'IRGC sur la liste des organisations terroristes;
1. exprime sa solidarité envers le peuple iranien et réaffirme qu'il est la seule source légitime de souveraineté en Iran; soutient le peuple iranien qui aspire à la liberté et au droit de vivre sans coercition islamiste;
2. déplore le recours systématique du régime à la détention arbitraire, à la torture, aux exécutions extrajudiciaires et à la peine de mort comme instruments de répression; demande l'abolition immédiate de la peine de mort;
3. exhorte le régime à mettre un terme à toutes les violences contre des civils, à toutes les exécutions et à la répression; exige la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement, y compris les ressortissants étrangers et binationaux;
4. prie instamment les autorités de cesser de cibler les médecins et les professionnels de santé parce qu'ils ont traité des manifestants blessés;
5. préconise que les atrocités soient documentées de manière indépendante par des organismes des Nations unies et que les preuves soient conservées en vue de futures poursuites; souligne la nécessité que les responsables rendent compte de leurs actes au moyen de mécanismes judiciaires internationaux, et notamment que le Conseil de sécurité des Nations unies renvoie l'Iran devant la Cour pénale internationale;
6. déplore que le régime prenne pour cible les manifestants, les militants, les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme, les ressortissants étrangers et binationaux, les femmes, les minorités et les communautés, dont les Kurdes, les Baloutches, les Arabes ahwazis, les baha'is et les chrétiens, entre autres; demande la libération des personnes détenues uniquement en raison de leur appartenance ethnique ou de leurs convictions religieuses;
7. prie instamment le Conseil et les États membres d'étendre les sanctions ciblées, y compris le gel des avoirs et l'interdiction de voyager, aux responsables des abus, y compris les membres de l'IRGC et les dirigeants politiques, les procureurs et les agents pénitentiaires et de sécurité, ainsi que d'appliquer les sanctions et d'empêcher leur contournement;
8. condamne fermement l'élection de la République islamique d'Iran à la vice-présidence de la Commission des Nations unies pour le développement social et déplore les informations selon lesquelles le secrétaire général des Nations unies aurait envoyé un message de félicitations au régime à l'occasion de l'anniversaire de la révolution islamique, ce qui légitime un gouvernement responsable de massacres, de tortures et de détentions arbitraires et porte atteinte à la responsabilité internationale;
9. condamne l'oppression des femmes et demande la libération immédiate de toutes les femmes détenues, en particulier Narges Mohammadi, lauréate du prix Nobel;
10. condamne le recours délibéré des autorités iraniennes à la diplomatie des otages; prie instamment l'Union et ses États membres d'élaborer une contre-stratégie pour aider les familles des détenus et empêcher de nouvelles prises d'otages;
11. invite l'Union et ses États membres à fournir une protection et une aide humanitaire aux personnes qui encourent un risque grave de perdre la vie, et à favoriser des solutions pour rétablir l'accès à l'internet;
12. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la VP/HR, aux États membres, aux Nations unies et aux autorités iraniennes.
– vu ses résolutions précédentes sur l'Iran,
– vu l'article 150, paragraphe 5, et l'article 136, paragraphe 4, de son règlement intérieur,
A. considérant que la République islamique se livre à l'oppression systématique de sa population au moyen d'arrestations arbitraires, de disparitions forcées, de tortures, d'exécutions extrajudiciaires, de la peine de mort, de violences sexuelles, de châtiments collectifs et de conditions de détention inhumaines;
B. considérant que les estimations du nombre de morts au cours des récentes manifestations vont de plusieurs milliers à plus de 35 000, comprenant des femmes, des enfants et des personnes âgées; que des ressortissants de l'Union européenne figurent parmi les victimes;
C. considérant que des dizaines de milliers d'arrestations arbitraires ont eu lieu, leur véritable ampleur étant sous-déclarée; que les détenus n'ont aucun accès à des avocats, à leur famille ou à des soins médicaux adéquats, et qu'ils sont soumis à de la torture, à des mauvais traitements par la privation de sommeil et d'autres abus, ainsi qu'à des aveux forcés;
D. considérant que les actes documentés atteignent le seuil des crimes contre l'humanité;
E. considérant que l'Iran se livre à une répression transnationale par la coercition par procuration, comme dans le cas de Mohammad Amer Dadafarzin, fils de la défenseuse des droits de l'homme Fariba Balouch, qui a été détenu arbitrairement et torturé en représailles du travail de sa mère dans le domaine des droits de l'homme et du témoignage de cette dernière devant ce Parlement;
F. considérant que le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) joue un rôle central dans la répression, agissant en toute impunité; que l'Union européenne a inscrit l'IRGC sur la liste des organisations terroristes;
1. exprime sa solidarité envers le peuple iranien et réaffirme qu'il est la seule source légitime de souveraineté en Iran; soutient le peuple iranien qui aspire à la liberté et au droit de vivre sans coercition islamiste;
2. déplore le recours systématique du régime à la détention arbitraire, à la torture, aux exécutions extrajudiciaires et à la peine de mort comme instruments de répression; demande l'abolition immédiate de la peine de mort;
3. exhorte le régime à mettre un terme à toutes les violences contre des civils, à toutes les exécutions et à la répression; exige la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement, y compris les ressortissants étrangers et binationaux;
4. prie instamment les autorités de cesser de cibler les médecins et les professionnels de santé parce qu'ils ont traité des manifestants blessés;
5. préconise que les atrocités soient documentées de manière indépendante par des organismes des Nations unies et que les preuves soient conservées en vue de futures poursuites; souligne la nécessité que les responsables rendent compte de leurs actes au moyen de mécanismes judiciaires internationaux, et notamment que le Conseil de sécurité des Nations unies renvoie l'Iran devant la Cour pénale internationale;
6. déplore que le régime prenne pour cible les manifestants, les militants, les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme, les ressortissants étrangers et binationaux, les femmes, les minorités et les communautés, dont les Kurdes, les Baloutches, les Arabes ahwazis, les baha'is et les chrétiens, entre autres; demande la libération des personnes détenues uniquement en raison de leur appartenance ethnique ou de leurs convictions religieuses;
7. prie instamment le Conseil et les États membres d'étendre les sanctions ciblées, y compris le gel des avoirs et l'interdiction de voyager, aux responsables des abus, y compris les membres de l'IRGC et les dirigeants politiques, les procureurs et les agents pénitentiaires et de sécurité, ainsi que d'appliquer les sanctions et d'empêcher leur contournement;
8. condamne fermement l'élection de la République islamique d'Iran à la vice-présidence de la Commission des Nations unies pour le développement social et déplore les informations selon lesquelles le secrétaire général des Nations unies aurait envoyé un message de félicitations au régime à l'occasion de l'anniversaire de la révolution islamique, ce qui légitime un gouvernement responsable de massacres, de tortures et de détentions arbitraires et porte atteinte à la responsabilité internationale;
9. condamne l'oppression des femmes et demande la libération immédiate de toutes les femmes détenues, en particulier Narges Mohammadi, lauréate du prix Nobel;
10. condamne le recours délibéré des autorités iraniennes à la diplomatie des otages; prie instamment l'Union et ses États membres d'élaborer une contre-stratégie pour aider les familles des détenus et empêcher de nouvelles prises d'otages;
11. invite l'Union et ses États membres à fournir une protection et une aide humanitaire aux personnes qui encourent un risque grave de perdre la vie, et à favoriser des solutions pour rétablir l'accès à l'internet;
12. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la VP/HR, aux États membres, aux Nations unies et aux autorités iraniennes.