Maroc: la grâce accordée à 23 condamnés à mort marque une avancée

APA-Rabat (Maroc)
En décembre 2024, le Maroc a voté en faveur d'une résolution de l'ONU appelant à un moratoire mondial sur les exécutions – un changement historique après 17 ans d'abstention depuis 2007. Que le Roi Mohamed VI vient de concrétiser en accordant la grâce à 23 condamnés à mort.

La présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Amina Bouayach, a commenté la récente grâce royale qui a converti les condamnations à mort de 23 détenus en peines fixes, dans le cadre de l'initiative de clémence plus large du roi Mohammed VI pour la Fête du Trône.

Selon Bouayach, ces 23 personnes graciées représentent une part substantielle des 54 prisonniers définitivement condamnés à mort au Maroc.

Le ministère de la Justice a annoncé qu'un total de 19 673 condamnés ont bénéficié de grâces royales, marquant le 26e anniversaire de l'accession du roi au trône.

« En deux décennies et demie, les grâces royales ont concerné plus de 240 condamnés à mort ayant bénéficié d'une conversion de peine », a déclaré Bouayach. Ajoutant : « C'est environ quatre fois et demie le nombre actuel de condamnés à mort définitifs. »

Bouayach a révélé que 185 personnes ont vu leur condamnation à mort convertie au cours des cinq dernières années seulement, depuis 2020. Elle a qualifié la peine capitale de « dure et inefficace » du point de vue des droits de l'homme.

Le président du CNDH a fait référence à l'article 20 de la Constitution de 2011, qui protège le droit à la vie. Si les tribunaux marocains continuent de prononcer des condamnations à mort en vertu de la loi en vigueur, aucune exécution n'a eu lieu depuis 1993.

L'annonce du ministère de la Justice précise que la grâce royale élargie comprend 2 415 grâces classiques et 17 258 mesures de clémence exceptionnelles. Parmi les personnes bénéficiant d'une clémence exceptionnelle, 114 prisonniers ont vu leur peine de prison à vie réduite à une peine ferme, tandis que 23 condamnations à mort ont été commuées en réclusion criminelle à perpétuité.

Selon les données du CNDH, le Maroc comptait 86 personnes condamnées à mort fin 2024. Parmi elles, 54 ont fait l'objet d'un jugement définitif, tandis que 32 affaires sont toujours en appel ou en cassation. Une seule femme figure parmi les personnes condamnées à mort.

Les commentaires de Bouayach s'inscrivent dans le contexte de l'évolution de la position du Maroc sur la peine capitale. En décembre 2024, le Maroc a voté en faveur d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions – un tournant historique après 17 ans d'abstention depuis la première présentation de la résolution en 2007.

Suite à ce vote, Bouayach l' a décrit comme « une avancée majeure dans la protection du droit à la vie, fondement de tous les autres droits ». Elle s'est réunie avec des défenseurs des droits humains au siège du CNDH pour « documenter un moment privilégié à l'occasion du vote du Maroc sur la résolution ».

Le CNDH a toujours plaidé en faveur de l'abolition de la peine capitale à travers des campagnes de sensibilisation aux côtés de la Coalition marocaine contre la peine de mort.

Leurs efforts conjoints ont notamment consisté à faire pression sur Rabat pour qu'il vote en faveur de la recommandation de la Troisième Commission de l'ONU en faveur d'un moratoire universel sur l'application de la peine de mort.

Bouayach avait déjà exprimé sa déception face à l'absence de dispositions visant à abolir la peine capitale dans le projet de réforme du Code pénal.

Le CNDH fonde son plaidoyer sur la protection constitutionnelle du droit à la vie et sur les engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l'homme, tout en soulignant qu'aucune preuve concrète ne lie la peine de mort à la réduction de la criminalité.