Peine de mort : Maroc

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Maroc : Pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation

Date de la dernière exécution
1993
Ses engagements internationaux :
  • Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.

En 2020, selon Amnesty International : au moins une condamnation à mort.

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

29 juillet 2020 — Une grâce royale au Maroc bénéficie à 2 condamnés à mort

À l'occasion de la Fête du Trône, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 1446 personnes dont 2 condamnés à mort :
"Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 02 détenus".

Lors de la grâce de l'année précédente (Fête du trône : 31 juillet 2019), 31 condamnés à mort étaient concernés.
Pays :

31 juillet 2019 — Une grâce royale au Maroc bénéficie à 31 condamnés à mort

A l'occasion de la Fête du Trône, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 4764 personnes dont 31 condamnés à mort :
"Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 31 détenus".
Pays :

18 juillet 2019 — Trois condamnations à mort au Maroc

La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Salé condamne à mort trois hommes pour l'assassinat de deux randonneuses scandinaves (danoise et norvégienne) décapitées en décembre 2018.
Pays :
Thème :
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Droit international — Maroc

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 21 juin 1993 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 3 mai 1979 19 janvier 1977

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Tous les documents…

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Tous les documents…

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Maroc

Constitution

La constitution du Maroc de 1996 ne traite ni du droit à la vie ni de la peine de mort mais son article 34 précise que "Le Roi exerce le droit de grâce".

Documents officiels — Maroc

Condamnations de 2007 à 2020 — Maroc

Données des rapports d'Amnesty International
? : aucune donnée pour cette année
3+ : au moins 3, le nombre exact pouvant être supérieur
* : "des" (plus d'une, sans qu'un chiffre minimum fiable puisse être donné)
Ces chiffres proviennent des rapports d'Amnesty International sur la peine de mort. Il s'agit du nombre de condamnations à mort et d'exécutions capitales dont Amnesty a connaissance au moment de la publication de ces rapports annuels (en général vers le mois d'avril) et dont elle a pu raisonnablement obtenir confirmation, sachant que pour certains pays les chiffres réels sont considérablement plus élevés.
Pour plus de précisions, consultez le dernier rapport : Condamnations à mort et exécutions en 2020.

Les données recensées par Amnesty International concernent le Maroc et le Sahara occidental.

Historique — Maroc

2003 - condamnations à mort

Le 28 mai, l'adoption d'une nouvelle loi "antiterroriste" a renforcé la campagne de répression lancée en 2002 contre les militants islamistes présumés. Au moins 16 personnes ont été condamnées à mort.

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