Peine de mort : Maroc

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Maroc : Pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation

Date de la dernière exécution
1993

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

31 juillet 2019 — Une grâce royale au Maroc bénéficie à 31 condamnés à mort

A l'occasion de la Fête du Trône, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 4764 personnes dont 31 condamnés à mort :
"Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 31 détenus".
Pays :

18 juillet 2019 — Trois condamnations à mort au Maroc

La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Salé condamne à mort trois hommes pour l'assassinat de deux randonneuses scandinaves (danoise et norvégienne) décapitées en décembre 2018.
Pays :
Thème :

5 juin 2019 — Une grâce royale au Maroc bénéficie à deux condamnés à mort

A l'occasion de la fête de l'Aïd Al Fitr, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 755 personnes dont 2 condamnés à mort :
"Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle ou à temps au profit de 02 détenus".
Pays :
Tous les points marquants…

Droit international — Maroc

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 21 juin 1993 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 3 mai 1979 19 janvier 1977

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

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Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Tous les documents…

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Maroc

Constitution

La constitution du Maroc de 1996 ne traite ni du droit à la vie ni de la peine de mort mais son article 34 précise que "Le Roi exerce le droit de grâce".

Documents officiels — Maroc

Historique — Maroc

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour le Maroc et le Sahara occidental :
4 condamnations à mort en 2010, 5 en 2011, au moins 7 en 2012, 10 en 2013, 9 en 2014, 9 en 2015, 6 en 2016, au moins 15 en 2017, 10 en 2018.

...

2003 - condamnations à mort

Le 28 mai, l'adoption d'une nouvelle loi "antiterroriste" a renforcé la campagne de répression lancée en 2002 contre les militants islamistes présumés. Au moins 16 personnes ont été condamnées à mort.

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