Comores. Compilation établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (extrait)

Assemblée générale
Distr. générale
16 février 2024
Français. Original : anglais/français

Conseil des droits de l'homme
Groupe de travail sur l'Examen périodique universel
Quarante-sixième session
29 avril-10 mai 2024

Comores. Compilation établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

I. Cadre général

1. Le présent rapport a été établi en application des résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme, compte tenu des textes issus de l'Examen périodique universel précédent¹. Il contient des renseignements provenant des documents pertinents établis par des entités des Nations Unies, résumés en raison de la limite fixée pour la longueur des documents.

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2. Droit à la vie, droit à la liberté et à la sécurité de la personne et droit de ne pas être soumis à la torture

16. Le Rapporteur spécial sur la torture a pris note du moratoire sur la peine de mort et du fait que la dernière exécution connue avait eu lieu en 1997. Il s'inquiétait du fait que les condamnés à mort étaient détenus dans de petites cellules surpeuplées, sombres et mal ventilées et n'avaient pas d'activité éducative ou récréative, à l'exception de dix minutes d'exercice par jour. Il a indiqué qu'au moment de la visite, sept personnes attendaient leur exécution²². Il a recommandé l'abolition de la peine de mort²³.

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Notes
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¹ A/HRC/41/12, A/HRC/41/12/Add.1 and A/HRC/41/2.
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²² A/HRC/43/49/Add.1, para. 33. http://undocs.org/en/A/HRC/43/49/Add.1
²³ Ibid., para. 117 (a).

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