Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2026 sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani (2026/2912(RSP))

Le Parlement européen,
– vu ses résolutions précédentes sur l'Iran,
– vu l'article 150, paragraphe 5, et l'article 136, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A. considérant que l'Iran continue de réprimer brutalement ses citoyens; que le soulèvement national de janvier 2026 en Iran a été réprimé par une violence d'État d'une ampleur sans précédent, faisant des milliers de morts;

B. considérant que les tribunaux iraniens d'Ispahan ont prononcé des peines de mort contre Taraneh Rahimi, 20 ans, et Leila Abolhasani, 43 ans, à la suite des manifestations; que la sœur de Mme Rahimi, Romina, a été condamnée à une longue peine d'emprisonnement;

C. considérant que l'Iran enregistre le taux de condamnation à mort par habitant le plus élevé au monde; qu'en mars 2026, les autorités ont commencé à exécuter des personnes impliquées dans les manifestations du mois de janvier, qui avaient fait l'objet de poursuites fictives fondées sur des aveux obtenus par la torture; qu'au moins
douze femmes sont passibles de la peine de mort pour des infractions à la sécurité nationale appliquées de manière extensive;

1. condamne fermement les verdicts motivés par des considérations politiques prononcés contre Taraneh Ramini, Leila Abolhasani et toutes les autres personnes; demande l'annulation immédiate des peines, l'arrêt de toutes les exécutions et la libération inconditionnelle de tous les prisonniers politiques; prie les autorités iraniennes de donner immédiatement à Taraneh et à Romina Rahimi accès à des soins médicaux appropriés;

2. exhorte le régime iranien à mettre un terme à tout recours à la violence contre les civils et à cesser immédiatement toutes les exécutions, à abolir la peine capitale et à libérer toutes les personnes détenues arbitrairement;

3. s'inquiète vivement du nombre croissant de femmes condamnées à mort sur de fausses accusations liées à la sécurité;

4. condamne la persécution, par le régime iranien, des minorités religieuses et ethniques, notamment des Kurdes, des Baloutches, des Arabes ahwazis, des Azéris, des baha'is, des sunnites, des Juifs, des zoroastriens et des chrétiens;

5. condamne le fait que, ces derniers mois, le régime a intensifié sa campagne contre les militants des droits des femmes, les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme;

6. condamne le recours par les autorités iraniennes et leurs alliés à la répression transnationale pour cibler et intimider les membres de la famille des manifestants, les dissidents et les défenseurs des droits de l'homme;

7. demande instamment au Conseil et à la VP/HR d'étendre les sanctions de l'Union en ciblant tous les responsables des massacres de janvier 2026, y compris les juges, les procureurs et les agents du renseignement directement responsables de la condamnation et de l'exécution des manifestants;

8. est consterné par la codification, par l'Iran, de la discrimination fondée sur le genre et demande à cet égard la codification de l'apartheid de genre en tant que crime contre l'humanité en vertu du droit international;

9. invite les ambassades des États membres à Téhéran à mettre en œuvre les orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme au moyen d'une observation systématique des procès et de visites en prison;

10. demande aux États membres de mener des enquêtes en vertu du principe de compétence universelle afin de demander des comptes aux responsables iraniens auxquels sont imputées de graves violations des droits de l'homme et de mettre fin à l'impunité systémique; invite le Conseil de sécurité de l'ONU à renvoyer le régime iranien devant la Cour pénale internationale;

11. demande que la mission internationale indépendante d'établissement des faits des Nations unies sur l'Iran bénéficie d'un soutien renforcé en vue de conserver les preuves et d'identifier les responsables de crimes en vertu du droit international; encourage la Commission à accroître son soutien financier, matériel et juridique à la société civile iranienne et à recueillir des éléments de preuves sur les violations des droits de l'homme;

12. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission européenne et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux institutions de l'Union, aux États membres, aux Nations unies et aux autorités iraniennes.