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La Troisième Commission adopte dix projets de texte, dont neuf à l'issue d'un vote, sur fond de passe d'armes incessante entre Cuba et les États-Unis (extrait)
AG/SHC/4458
communiqué de presse du 13 novembre 2026 - Organisation des Nations Unies
Thème :
QUATRE-VINGT-UNIÈME SESSION - 43E & 44E SÉANCES PLÉNIÈRES – MATIN & APRÈS-MIDI
La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a adopté aujourd'hui dix projets de résolution, dont neuf en passant par un vote. Les sept textes présentés par Cuba ont été mis aux voix sur demande des États-Unis, qui n'ont cessé de dénoncer « l'hypocrisie » d'un régime « cynique et cruel » affichant « l'un des pires bilans au monde » en matière de droits humains. La délégation cubaine a, elle, dénoncé « l'obsession » d'une « superpuissance prédatrice » à l'égard d'un petit pays, y voyant « une pathologie digne d'un cas d'école clinique ».
L'autre débat structurant de cette journée a concerné le concept de genre. Plusieurs délégations, dont la Colombie, l'Égypte, le Pérou et la République islamique d'Iran ont tenu à préciser que, quel que soit le texte concerné, le terme « genre » se réfère aux « sexes biologiques », à savoir l'homme et la femme. Ces pays, rejoints par El Salvador ou encore le Niger, ont aussi fait valoir que les projets de résolution ne créent pas d'obligations nouvelles pour les États Membres et doivent respecter leur cadre législatif et culturel.
[...]
Remise en cause grandissante du concept de « genre »
L'utilisation du concept de « genre » a également concentré les débats, notamment concernant le projet intitulé « Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires », finalement adopté par 131 voix pour, aucune voix contre et 47 abstentions. Par ce texte, l'Assemblée générale exigerait que « tous les États fassent le nécessaire » pour qu'il y soit mis fin. Elle leur demanderait de « protéger efficacement le droit à la vie de toutes les personnes » et de mener « des enquêtes diligentes, exhaustives et impartiales sur tous les meurtres », notamment ceux « visant des groupes particuliers » ou « motivés par leur orientation sexuelle ou leur identité de genre ».
Cette « formulation polémique » a motivé un amendement présenté par l'Égypte au nom d'un groupe d'États membres de l'Organisation de la coopération islamique (OCI). Il a été rejeté à une poignée de voix près: 69 voix pour, 73 voix contre et 24 abstentions. Après ce vote, l'Égypte a observé que l'opposition à ces termes grandit d'année en année.
L'UE, les pays nordiques et la France se sont insurgés contre cette remise en cause du droit à la vie. Le Mexique a dénoncé un « amendement hostile » qui érode la confiance dans les méthodes de travail de la Commission. Le Royaume-Uni, l'Australie, le Brésil ont exprimé leur rejet.
Deux amendements ont également été déposés par la Fédération de Russie, demandeuse du retrait de toute mention de la Cour pénale internationale (CPI) et du concept de « responsabilité de protéger » dans le texte. Le Brésil, le Mexique et la France ont voté contre au nom de la lutte contre l'impunité. Malgré un large rejet de ses propositions, la délégation russe a requis la mise au vote du projet dans son ensemble.
À l'issue d'un long échange entre délégations, la Commission a également adopté par 133 voix pour, 33 voix contre et 16 abstentions le projet consacré au « moratoire sur l'application de la peine de mort », révisé et amendé oralement par Singapour, qui a une nouvelle fois fait ajouter un paragraphe réaffirmant « le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international ». Selon les termes de ce projet, l'Assemblée générale demanderait de « limiter progressivement l'application de la peine de mort ».
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La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a adopté aujourd'hui dix projets de résolution, dont neuf en passant par un vote. Les sept textes présentés par Cuba ont été mis aux voix sur demande des États-Unis, qui n'ont cessé de dénoncer « l'hypocrisie » d'un régime « cynique et cruel » affichant « l'un des pires bilans au monde » en matière de droits humains. La délégation cubaine a, elle, dénoncé « l'obsession » d'une « superpuissance prédatrice » à l'égard d'un petit pays, y voyant « une pathologie digne d'un cas d'école clinique ».
L'autre débat structurant de cette journée a concerné le concept de genre. Plusieurs délégations, dont la Colombie, l'Égypte, le Pérou et la République islamique d'Iran ont tenu à préciser que, quel que soit le texte concerné, le terme « genre » se réfère aux « sexes biologiques », à savoir l'homme et la femme. Ces pays, rejoints par El Salvador ou encore le Niger, ont aussi fait valoir que les projets de résolution ne créent pas d'obligations nouvelles pour les États Membres et doivent respecter leur cadre législatif et culturel.
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Remise en cause grandissante du concept de « genre »
L'utilisation du concept de « genre » a également concentré les débats, notamment concernant le projet intitulé « Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires », finalement adopté par 131 voix pour, aucune voix contre et 47 abstentions. Par ce texte, l'Assemblée générale exigerait que « tous les États fassent le nécessaire » pour qu'il y soit mis fin. Elle leur demanderait de « protéger efficacement le droit à la vie de toutes les personnes » et de mener « des enquêtes diligentes, exhaustives et impartiales sur tous les meurtres », notamment ceux « visant des groupes particuliers » ou « motivés par leur orientation sexuelle ou leur identité de genre ».
Cette « formulation polémique » a motivé un amendement présenté par l'Égypte au nom d'un groupe d'États membres de l'Organisation de la coopération islamique (OCI). Il a été rejeté à une poignée de voix près: 69 voix pour, 73 voix contre et 24 abstentions. Après ce vote, l'Égypte a observé que l'opposition à ces termes grandit d'année en année.
L'UE, les pays nordiques et la France se sont insurgés contre cette remise en cause du droit à la vie. Le Mexique a dénoncé un « amendement hostile » qui érode la confiance dans les méthodes de travail de la Commission. Le Royaume-Uni, l'Australie, le Brésil ont exprimé leur rejet.
Deux amendements ont également été déposés par la Fédération de Russie, demandeuse du retrait de toute mention de la Cour pénale internationale (CPI) et du concept de « responsabilité de protéger » dans le texte. Le Brésil, le Mexique et la France ont voté contre au nom de la lutte contre l'impunité. Malgré un large rejet de ses propositions, la délégation russe a requis la mise au vote du projet dans son ensemble.
À l'issue d'un long échange entre délégations, la Commission a également adopté par 133 voix pour, 33 voix contre et 16 abstentions le projet consacré au « moratoire sur l'application de la peine de mort », révisé et amendé oralement par Singapour, qui a une nouvelle fois fait ajouter un paragraphe réaffirmant « le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international ». Selon les termes de ce projet, l'Assemblée générale demanderait de « limiter progressivement l'application de la peine de mort ».
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