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En cours de rédaction par les sénateurs, l'avant-projet de Constitution de la RDC maintient la peine capitale
La Chambre haute du Parlement congolais adopte 29 articles de l'avant-projet de Constitution de la troisième République dont un qui prévoit le maintien de la peine de mort.
L'article 15 précise entre autres que "Nul ne peut être privé de la vie si ce n'est pour homicide volontaire et dans les formes et conditions prescrites par la loi.".
L'article 15 précise entre autres que "Nul ne peut être privé de la vie si ce n'est pour homicide volontaire et dans les formes et conditions prescrites par la loi.".
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