Peine de mort : République démocratique du Congo

Plan du site

République démocratique du Congo : Pays qui pratique la peine de mort

Ses engagements internationaux :
  • Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.

En 2024, selon Amnesty International : au moins 125 condamnations à mort.

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

4 février 2025 — Libération et retour en Belgique de Jean-Jacques Wondo, condamné à mort en RDC

Condamné à mort en République démocratique du Congo, le ressortissant belge Jean-Jacques Wondo a été libéré puis est rentré en Belgique.

Il avait été condamné à mort avec 36 autres accusés en septembre 2024 pour tentative de coup d'Etat et leurs peines venaient d'être confirmées par la Cour militaire.
Pays :
Thèmes :
Ministère des Affaires Etrangères belge
Jean-Jacques Wondo

27 janvier 2025 — Confirmation de 37 condamnations à mort en RDC

La Cour militaire de République Démocratique du Congo (RDC) confirme la condamnation à mort 37 personnes dans un procès pour tentative de coup d'État.

Six des condamnés sont des ressortissants de Belgique, Canada, États-Unis et Grande-Bretagne, dont Jean-Jacques Wondo, un belgo-congolais.
Pays :
Jean-Jacques Wondo

31 décembre 2024 — Treize militaires condamnés à mort en RDC

Un tribunal militaire condamne à mort 13 soldats des Forces armées de la RDC (FARDC).

Plusieurs procès militaires ont abouti à des condamnations à mort en masse en 2024 en République démocratique du Congo après l'annonce de la levée du moratoire sur les exécutions capitales.
Pays :
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Droit international — République démocratique du Congo

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion		 Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 27 septembre 1990 20 mars 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1 novembre 1976
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1 novembre 1976

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Le Haut Commissaire, Volker Türk sur la situation en République Démocratique du Congo : « Faites de l'espace pour la paix. »8 octobre 2024
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Volker Türk conclut sa visite officielle en République démocratique du Congo18 avril 2024
L'ONU craint que la jouissance des droits humains ne s'arrête brutalement en RDC2 avril 2024
La peine de mort est incompatible avec le droit à la vie31 janvier 2024
51 personnes condamnées en RDC pour le meurtre de 2 experts de l'ONU : l'ONU rappelle son opposition à la peine de mort1 février 2022
Troisième Commission: la question d'un moratoire sur l'application de la peine de mort divise plus que jamais les délégations17 novembre 2020
RDC : un chef Maï-Maï s'évade après l'attaque d'une prison dans le Katanga7 septembre 2011
Note verbale sur la résolution 65/206 intitulée "Moratoire sur l'application de la peine de mort"11 mars 2011
RDC : l'ONU préoccupée par les zones d'ombres dans le procès sur l'assassinat de Serge Maheshe31 août 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : République Démocratique du Congo26 avril 2006
Tous les documents…

Les acteurs de l'Afrique et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Intervention de l'UE - HRC58 - Dialogue interactif renforcé sur le rapport oral du HCNUDH et de l'Equipe d'Experts Indépendants sur la République démocratique du Congo1 avril 2025
Résolution du Parlement européen du 23 janvier 2025 sur le cas de Jean-Jacques Wondo en République démocratique du Congo23 janvier 2025
Violations des droits humains en République démocratique du Congo, en Iran et en Algérie23 janvier 2025
RDC: Déclaration du porte-parole sur des nouvelles condamnations à mort16 septembre 2024
RDC : Déclaration de la porte-parole sur les condamnations à la peine de mort9 août 2024
RDC : Déclaration du porte-parole sur le rétablissement de la peine de mort18 mars 2024
Troisième Commission: la question d'un moratoire sur l'application de la peine de mort divise plus que jamais les délégations17 novembre 2020
La Commission européenne salue l'adoption de la Constitution en République Démocratique du Congo17 mai 2005

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — République démocratique du Congo

Législation

Le code pénal de 1940 prévoit la peine de mort :
"Article 5 : Les peines applicables aux infractions sont :
1°. la mort ;
[...]"

Documents officiels — République démocratique du Congo

Condamnations à mort de 2007 à 2024 — République démocratique du Congo

Données des rapports d'Amnesty International
? : aucune donnée pour cette année
3+ : au moins 3, le nombre exact pouvant être supérieur
* : "des" (plus d'une, sans qu'un chiffre minimum fiable puisse être donné)
Ces chiffres proviennent des rapports d'Amnesty International sur la peine de mort. Il s'agit du nombre de condamnations à mort et d'exécutions capitales dont Amnesty a connaissance au moment de la publication de ces rapports annuels (en général vers le mois d'avril) et dont elle a pu raisonnablement obtenir confirmation, sachant que pour certains pays les chiffres réels sont considérablement plus élevés.
Pour plus de précisions, consultez le dernier rapport : Condamnations à mort et exécutions en 2023.

Historique — République démocratique du Congo

2004 - condamnations à mort

Selon Amnesty International, au moins 27 personnes ont été condamnées à la peine capitale en 2004.

2003 - reprise des exécutions

Selon Amnesty International quinze personnes auraient été secrètement passées par les armes en janvier 2003. Il s'agirait des premières exécutions depuis décembre 2000.

2002

En septembre, le gouvernement suspend le moratoire sur les exécutions en vigueur depuis mars 2001.
Des peines de mort sont prononcées et plus de 80 personnes sont toujours sous le coup d'une condamnation à mort.

Autres pages liées

Pages sur les condamnés (République démocratique du Congo)

Des condamnés mineurs au moment des faits exécutés dans ce pays