Peine de mort : République démocratique du Congo

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République démocratique du Congo : Pays qui pratique la peine de mort

Ses engagements internationaux :
  • Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.

En 2023, selon Amnesty International : au moins 33 condamnations à mort.

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

4 février 2025 — Libération et retour en Belgique de Jean-Jacques Wondo, condamné à mort en RDC

Condamné à mort en République démocratique du Congo, le ressortissant belge Jean-Jacques Wondo a été libéré puis est rentré en Belgique.

Il avait été condamné à mort avec 36 autres accusés en septembre 2024 pour tentative de coup d'Etat et leurs peines venaient d'être confirmées par la Cour militaire.
Thèmes :
Jean-Jacques Wondo

27 janvier 2025 — Confirmation de 37 condamnations à mort en RDC

La Cour militaire de République Démocratique du Congo (RDC) confirme la condamnation à mort 37 personnes dans un procès pour tentative de coup d'État.

Six des condamnés sont des ressortissants de Belgique, Canada, États-Unis et Grande-Bretagne, dont Jean-Jacques Wondo, un belgo-congolais.
Jean-Jacques Wondo

31 décembre 2024 — Treize militaires condamnés à mort en RDC

Un tribunal militaire condamne à mort 13 soldats des Forces armées de la RDC (FARDC).

Plusieurs procès militaires ont abouti à des condamnations à mort en masse en 2024 en République démocratique du Congo après l'annonce de la levée du moratoire sur les exécutions capitales.
Tous les points marquants…

Droit international — République démocratique du Congo

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 27 septembre 1990 20 mars 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1 novembre 1976
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1 novembre 1976

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Tous les documents…

Les acteurs de l'Afrique et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — République démocratique du Congo

Législation

Le code pénal de 1940 prévoit la peine de mort :
"Article 5 : Les peines applicables aux infractions sont :
1°. la mort ;
[...]"

Documents officiels — République démocratique du Congo

Condamnations à mort de 2007 à 2023 — République démocratique du Congo

Données des rapports d'Amnesty International
? : aucune donnée pour cette année
3+ : au moins 3, le nombre exact pouvant être supérieur
* : "des" (plus d'une, sans qu'un chiffre minimum fiable puisse être donné)
Ces chiffres proviennent des rapports d'Amnesty International sur la peine de mort. Il s'agit du nombre de condamnations à mort et d'exécutions capitales dont Amnesty a connaissance au moment de la publication de ces rapports annuels (en général vers le mois d'avril) et dont elle a pu raisonnablement obtenir confirmation, sachant que pour certains pays les chiffres réels sont considérablement plus élevés.
Pour plus de précisions, consultez le dernier rapport : Condamnations à mort et exécutions en 2023.

Historique — République démocratique du Congo

2004 - condamnations à mort

Selon Amnesty International, au moins 27 personnes ont été condamnées à la peine capitale en 2004.

2003 - reprise des exécutions

Selon Amnesty International quinze personnes auraient été secrètement passées par les armes en janvier 2003. Il s'agirait des premières exécutions depuis décembre 2000.

2002

En septembre, le gouvernement suspend le moratoire sur les exécutions en vigueur depuis mars 2001.
Des peines de mort sont prononcées et plus de 80 personnes sont toujours sous le coup d'une condamnation à mort.

Autres pages liées

Pages sur les condamnés (République démocratique du Congo)

Des condamnés mineurs au moment des faits exécutés dans ce pays