En 2023, selon Amnesty International : au moins 33 condamnations à mort.
Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
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Convention relative aux droits de l'enfant | 27 septembre 1990 | 20 mars 1990 |
Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 1 novembre 1976 | |
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 1 novembre 1976 |
Jean-Jacques Wondo libéré | 4 février 2025 |
Réaction contre la condamnation à mort de Jean-Jacques Wondo | 27 janvier 2025 |
Didier Reynders se réjouit de l'annonce de grâces en RDC | 23 juillet 2016 |
Le code pénal de 1940 prévoit la peine de mort :
"Article 5 : Les peines applicables aux infractions sont :
1°. la mort ;
[...]"
Des condamnés mineurs au moment des faits exécutés dans ce pays