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La Belgique inscrit l'abolition de la peine de mort dans sa constitution

ACTU du 2 février 2005
Pays :
peine de mort / Belgique
Le parlement belge adopte une loi portant révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau relatif à l'abolition de la peine de mort.
Il s'agit de l'article 14bis ainsi rédigé : "La peine de mort est abolie."

Consultez le texte de la Constitution belge : http://www.senate.be/doc/const_fr.html
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