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La Commission des droits de l'homme de l'ONU adopte une résolution sur la question de la peine de mort
ACTU du 3 avril 1997
Dans une résolution adoptée par 27 voix contre 11, avec 14 abstentions, la
Commission des droits de l'homme des Nations unies engage "tous les Etats qui n'ont pas encore aboli la peine de mort à envisager de suspendre les exécutions, en vue d'abolir définitivement la peine de mort".
Commission des droits de l'homme des Nations unies engage "tous les Etats qui n'ont pas encore aboli la peine de mort à envisager de suspendre les exécutions, en vue d'abolir définitivement la peine de mort".
Documents liés
- Résolution sur la question de la peine de mort 1997/12 — résolution E/CN.4/RES/1997/12 du 3 avril 1997
Données techniques
| ID | 1442 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | La Commission des droits de l'homme de l'ONU adopte une résolution sur la question de la peine de mort |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 3 avril 1997 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | |
| Organisations | Organisation des Nations Unies, Commission des droits de l'homme de l'ONU, Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | résolution |
| Zonegéos | Monde |