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Le président français souhaite inscrire l'abolition de la peine de mort dans la Constitution
Le président de la République française, Jacques Chirac, annonce qu'il engage un processus de révision constitutionnelle afin d'inscrire l'abolition de la peine de mort dans la Constitution.
Cette révision constitionnelle permettra la ratification par la France du "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
La France a aboli la peine capitale en 1981.
Cette révision constitionnelle permettra la ratification par la France du "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
La France a aboli la peine capitale en 1981.
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