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Les exécutions seront possibles à Guantanamo

dépêche de presse du 24 janvier 2006 - Agence Télégraphique Suisse - ATS
Pays :
peine de mort / Etats-Unis
Thème :
WASHINGTON - L'armée américaine a adopté de nouvelles procédures militaires concernant la peine de mort. Elles rendront possibles des exécutions sur la base de Guantanamo (Cuba) si des prisonniers y étaient condamnés, a-t-on appris auprès de l'armée.

Ces procédures concernent les condamnations à mort imposées par les cours martiales ou les tribunaux militaires. Cette réforme permet que la peine de mort soit appliquée ailleurs qu'à Fort Leavenworth (Kansas), qui était jusque-là le seul site autorisé.

Les procédures pourraient ainsi être applicables par les tribunaux d'exception mis en place sur la base américaine de Guantanamo si des prisonniers y étaient condamnés à mort, a indiqué un porte-parole de l'armée.

A ce stade, aucun des dix prisonniers de Guantanamo poursuivis devant des tribunaux militaire d'exception n'est passible de la peine de mort, a ajouté le porte-parole. Aucune date d'exécution n'a par ailleurs été fixée pour les sept hommes se trouvant dans le couloir de la mort à Fort Leavenworth.

Cette nouvelle réglementation est vraisemblablement "destinée aux tribunaux à Guantanamo" car "ils ne veulent pas transférer ces gens sur le territoire américain", a pour sa part indiqué le directeur d'une association opposée à la peine de mort. Quelque 500 individus sont détenus dans l'enclave américaine à Cuba, souvent depuis plusieurs années.

Un juge fédéral a par ailleurs ordonné que le gouvernement américain révèle les identités des centaines de prisonniers détenus à Guantanamo. Il a rejeté les arguments selon lesquels leur identification pourrait mettre en danger leur famille et en faire l'objet de représailles de la part des groupes terroristes.
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Données techniques

ID1715
Type de document (code)depeche
TitreLes exécutions seront possibles à Guantanamo
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication24 janvier 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence Télégraphique Suisse - ATS (auteur)
Condamnés
Mots-clefsGuantánamo + juridictions militaires + législation + procédure
ZonegéosEtats-Unis