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L'Arménie signe le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
L'Arménie signe le Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.
En 2003, l'Arménie avait aboli la peine de mort et ratifié le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix.
En 2003, l'Arménie avait aboli la peine de mort et ratifié le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix.
Documents liés
- Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances — traité du 3 mai 2002 carte des ratificationsrécapitulatif
- Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort — traité du 28 avril 1983 carte des ratificationsrécapitulatif