Peine de mort : Arménie

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Arménie : Pays abolitionniste

Date d'abolition
8 septembre 2003
Ses engagements internationaux :
  • Ce pays est juridiquement lié par plusieurs traités abolissant la peine de mort.
  • Pour cette région, 3 traités régionaux et internationaux interdisent la peine de mort.

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

18 mars 2021 — L'Arménie ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

L'Arménie ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient ainsi le quatre-vingt-neuvième État partie à ce traité (qui entrera en vigueur en Arménie le 18 juin 2021). L'Arménie avait signé ce protocole le 26 septembre 2019.
Pays :

26 septembre 2019 — L'Arménie signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

L'Arménie signe le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

A ce jour, quatre-vingt sept Etats sont partie à ce traité et deux l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié : l'Angola et l'Arménie.
Pays :

18 septembre 2017 — Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture

L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture.

Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Tous les points marquants…

Droit international — Arménie

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 23 juin 1993
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 23 juin 1993
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 23 juin 1993
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 18 mars 2021 26 septembre 2019

Les engagements régionaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort 29 septembre 2003 25 janvier 2001
Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 19 mai 2006

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Droit national — Arménie

Législation

Le parlement arménien a aboli la peine de mort le 8 septembre 2003.
Il s'est par la même occasion prononcé en faveur de la ratification du Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme concernant l'abolition de la peine de mort.

Documents officiels — Arménie