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Le parlement italien autorise la ratification du traité européen visant à l'abolition totale de la peine de mort
Après la Chambre des députés le 24 septembre, le Sénat italien approuve le projet de loi visant à ratifier le "Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances".
[L'Italie avait ratifié en 1988 le Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.]
[L'Italie avait ratifié en 1988 le Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.]
Documents liés
- Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances — traité du 3 mai 2002 carte des ratificationsrécapitulatif
- Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort — traité du 28 avril 1983 carte des ratificationsrécapitulatif
Données techniques
| ID | 3295 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Le parlement italien autorise la ratification du traité européen visant à l'abolition totale de la peine de mort |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 9 octobre 2008 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | parlement + ratification + traité |
| Zonegéos | Italie |