Plan du site
L'Argentine ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort
L'Argentine ratifie le "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort".
Le Secrétaire général de l'OEA notifie ce dépôt de l'Argentine le 5 septembre 2008.
L'Argentine devient ainsi le dixième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains.
Le Secrétaire général de l'OEA notifie ce dépôt de l'Argentine le 5 septembre 2008.
L'Argentine devient ainsi le dixième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains.
Documents liés
Données techniques
| ID | 3304 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | L'Argentine ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 18 juin 2008 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | |
| Organisations | Organisation des Etats Américains , Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | ratification + traité |
| Zonegéos | Argentine |