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Le gouvernement du Togo souhaite abolir la peine capitale
Le Conseil des ministres togolais à décidé d'abolir la peine de mort. Un projet de loi va être présenté en ce sens à l'Assemblée.
Il n'y a pas eu d'exécution depuis 30 ans au Togo même si la peine de mort est toujours prévue dans la législation.
Il n'y a pas eu d'exécution depuis 30 ans au Togo même si la peine de mort est toujours prévue dans la législation.
Documents liés
- Togo : La Haut commissaire aux droits de l'homme salue l'abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 12 décembre 2008
- Communiqué du Conseil des ministres sur le projet d'abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 10 décembre 2008
Données techniques
| ID | 3423 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Le gouvernement du Togo souhaite abolir la peine capitale |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 10 décembre 2008 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Togo : La Haut commissaire aux droits de l'homme salue l'abolition de la peine de mort |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | abolition + gouvernement + projet de loi |
| Zonegéos | Togo |