Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
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Convention relative aux droits de l'enfant | 1 août 1990 | 26 janvier 1990 |
Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 24 mai 1984 | |
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 30 mars 1988 | |
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort | 14 septembre 2016 |
Le parlement togolais adopte le 23 juin 2009 une loi qui abolit la peine capitale.