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Le parlement du Nouveau-Mexique (Etats-Unis) adopte un projet de loi qui abolit la peine de mort
Après la Chambre des représentants, c'est au Sénat de l'Etat du Nouveau-Mexique d'approuver une proposition de loi qui remplace la peine capitale par la détention à perpétuité.
Le 11 février 2009 la Chambre des représentants du Nouveau-Mexique avait validé ce texte par 40 voix contre 28, et aujourd'hui c'est au tour du Sénat de l'approuver par 24 voix contre 18.
Pour être promulgué le texte doit maintenant être approuvé par gouverneur démocrate Bill Richardson (qui dispose d'un droit de veto).
Le 11 février 2009 la Chambre des représentants du Nouveau-Mexique avait validé ce texte par 40 voix contre 28, et aujourd'hui c'est au tour du Sénat de l'approuver par 24 voix contre 18.
Pour être promulgué le texte doit maintenant être approuvé par gouverneur démocrate Bill Richardson (qui dispose d'un droit de veto).
Documents liés
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- Nouveau-Mexique: vers la fin de la peine de mort — dépêche de presse du 14 mars 2009
- Les députés du Nouveau-Mexique tentent à nouveau d'abolir la peine de mort (Etats-Unis) — ACTU du 30 janvier 2009
Données techniques
| ID | 3571 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Le parlement du Nouveau-Mexique (Etats-Unis) adopte un projet de loi qui abolit la peine de mort |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 13 mars 2009 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Aux Etats-Unis, le Nouveau-Mexique abolit la peine de mort |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | abolition + parlement + projet de loi + volonté d'abolition |
| Zonegéos | Etats-Unis + Nouveau Mexique |