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Le Burundi abolit la peine capitale
La promulgation du nouveau Code pénal rend effective l'abolition de la peine de mort au Burundi (telle qu'elle a été votée par l'assemblée nationale en novembre 2008 puis au sénat).
Sans faire référence explicitement à l'abolition de la peine capitale, le nouveau code ne prévoit plus la peine de mort dans les peines pénales.
Sans faire référence explicitement à l'abolition de la peine capitale, le nouveau code ne prévoit plus la peine de mort dans les peines pénales.
Documents liés
- Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort et l'incrimination de l'homosexualité — déclaration du 11 mai 2009
- Burundi: la France déplore la pénalisation de l'homosexualité — dépêche de presse du 27 avril 2009
- Burundi: le président promulgue une loi criminalisant l'homosexualité — dépêche de presse du 25 avril 2009
Données techniques
| ID | 3620 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Le Burundi abolit la peine capitale |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 22 avril 2009 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | abolition + législation + parlement |
| Zonegéos | Burundi |