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USA: la Cour suprême va examiner la perpétuité réelle pour les mineurs
dépêche de presse du 4 mai 2009 - Agence mondiale d'information - AFP
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WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé lundi son intention d'examiner à l'automne prochain si la condamnation à la perpétuité réelle de deux jeunes de 13 et 17 ans en Floride était constitutionnelle alors qu'ils n'ont pas commis de meurtre.
Mentalement retardé selon ses avocats et dénoncé par un des acteurs des faits plus vieux que lui à l'époque, Joe Sullivan, aujourd'hui âgé de 33 ans, purge une peine de prison à vie sans libération possible pour le viol d'une femme en 1989, alors qu'il avait 13 ans.
Terrance Graham, 21 ans, purge la même peine pour sa participation à plusieurs braquages à l'âge de 17 ans, alors qu'il était en libération conditionnelle.
Les deux affaires, qui en appellent au 8e amendement de la Constitution américaine interdisant les "punitions cruelles ou inhabituelles", devraient être examinées séparément.
Elles soulèvent une question sensible aux Etats-Unis où plus de 2.200 personnes sont aujourd'hui enfermées à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour des crimes qu'elles ont commis avant 18 ans.
Dans leur requête auprès de la plus haute juridiction des Etats-Unis, les avocats de Joe Sullivan expliquent qu'il est "l'une des deux personnes aux Etats-Unis condamnées à mourir en prison pour des faits, n'incluant pas d'homicide, commis à l'âge de 13 ans". Ils ajoutent qu'il est "l'un des huit jeunes de 13 ans à avoir écopé de cette condamnation quel que soit le crime".
"Dans la plupart des Etats, personne de l'âge de Joe n'a reçu de condamnation à vie sans libération possible", argumentent les avocats. La Constitution prévoit en effet que certaines dispositions ne sont constitutionnelles que si elles sont appliquées dans la majorité des Etats américains.
Les avocats de Terrance Graham rappellent de leur côté dans leur requête les raisons invoquées par le tribunal qui l'a condamné à la perpétuité réelle: "l'accusé a manqué l'immense occasion de faire quelque chose de sa vie" et "rien ne pourra le dissuader de poursuivre ses agissements criminels".
En rappelant la réprobation internationale contre la perpétuité réelle pour les mineurs, ils citent une étude selon laquelle, en-dehors des Etats-Unis, seulement "une douzaine" de jeunes au monde purgeaient en 2005 une peine de perpétuité réelle pour des faits commis quand ils étaient adolescents.
Ils insistent sur le fait que la Cour suprême a invalidé la peine de mort pour des faits commis avant 18 ans. "Emprisonner un jeune est inhumain quand il n'y a pas eu d'homicide", ajoutent-ils, en affirmant que "même si une condamnation à vie peut sembler moins cruelle et inhumaine que la peine de mort, en réalité, elle ne l'est pas".
Mentalement retardé selon ses avocats et dénoncé par un des acteurs des faits plus vieux que lui à l'époque, Joe Sullivan, aujourd'hui âgé de 33 ans, purge une peine de prison à vie sans libération possible pour le viol d'une femme en 1989, alors qu'il avait 13 ans.
Terrance Graham, 21 ans, purge la même peine pour sa participation à plusieurs braquages à l'âge de 17 ans, alors qu'il était en libération conditionnelle.
Les deux affaires, qui en appellent au 8e amendement de la Constitution américaine interdisant les "punitions cruelles ou inhabituelles", devraient être examinées séparément.
Elles soulèvent une question sensible aux Etats-Unis où plus de 2.200 personnes sont aujourd'hui enfermées à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour des crimes qu'elles ont commis avant 18 ans.
Dans leur requête auprès de la plus haute juridiction des Etats-Unis, les avocats de Joe Sullivan expliquent qu'il est "l'une des deux personnes aux Etats-Unis condamnées à mourir en prison pour des faits, n'incluant pas d'homicide, commis à l'âge de 13 ans". Ils ajoutent qu'il est "l'un des huit jeunes de 13 ans à avoir écopé de cette condamnation quel que soit le crime".
"Dans la plupart des Etats, personne de l'âge de Joe n'a reçu de condamnation à vie sans libération possible", argumentent les avocats. La Constitution prévoit en effet que certaines dispositions ne sont constitutionnelles que si elles sont appliquées dans la majorité des Etats américains.
Les avocats de Terrance Graham rappellent de leur côté dans leur requête les raisons invoquées par le tribunal qui l'a condamné à la perpétuité réelle: "l'accusé a manqué l'immense occasion de faire quelque chose de sa vie" et "rien ne pourra le dissuader de poursuivre ses agissements criminels".
En rappelant la réprobation internationale contre la perpétuité réelle pour les mineurs, ils citent une étude selon laquelle, en-dehors des Etats-Unis, seulement "une douzaine" de jeunes au monde purgeaient en 2005 une peine de perpétuité réelle pour des faits commis quand ils étaient adolescents.
Ils insistent sur le fait que la Cour suprême a invalidé la peine de mort pour des faits commis avant 18 ans. "Emprisonner un jeune est inhumain quand il n'y a pas eu d'homicide", ajoutent-ils, en affirmant que "même si une condamnation à vie peut sembler moins cruelle et inhumaine que la peine de mort, en réalité, elle ne l'est pas".