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Abolition de la peine de mort au Togo
Le parlement togolais adopte à l'unanimité une loi qui abolit la peine de mort.
Les condamnés à mort voient leur peine commuée en réclusion à perpétuité.
Il n'y avait pas eu d'exécution depuis 30 ans au Togo.
Il s'agit du quinzième Etat qui abolit la peine de mort sur le continent africain (dans l'ordre alphabétique : Afrique du Sud, Angola, Burundi, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Djibouti, Guinée Bissau, Maurice, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles).
Les condamnés à mort voient leur peine commuée en réclusion à perpétuité.
Il n'y avait pas eu d'exécution depuis 30 ans au Togo.
Il s'agit du quinzième Etat qui abolit la peine de mort sur le continent africain (dans l'ordre alphabétique : Afrique du Sud, Angola, Burundi, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Djibouti, Guinée Bissau, Maurice, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles).
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Données techniques
| ID | 3699 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Abolition de la peine de mort au Togo |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 23 juin 2009 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Le gouvernement du Togo adopte un avant-projet de loi pour ratifier le protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | abolition + législation + parlement |
| Zonegéos | Togo |