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Commutation de toutes les peines de mort au Kenya
Par une décision du président kényan, Mwai Kibaki, toutes les condamnations à mort sont commuées en prison à vie. Cette mesure, à effet immédiat, touche plus de 4000 condamnés à mort.
Cette décision fait suite à un avis en ce sens du Comité consultatif constitutionnel sur la prérogative de grâce.
Le Kenya est actuellement considéré comme un pays abolitionniste 'de facto' puisque la dernière exécution remonte à 1987.
Cette décision fait suite à un avis en ce sens du Comité consultatif constitutionnel sur la prérogative de grâce.
Le Kenya est actuellement considéré comme un pays abolitionniste 'de facto' puisque la dernière exécution remonte à 1987.
Documents liés
- Kenya: les peines de mort commuées en prison à vie — dépêche de presse du 3 août 2009
- Le dirigeant Kenyan transforme toutes les peines de mort en condamnation à vie — dépêche de presse du 3 août 2009
- Kenya: peines commuées en prison à vie — dépêche de presse du 3 août 2009
Données techniques
| ID | 3746 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Commutation de toutes les peines de mort au Kenya |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 3 août 2009 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Commutation de toutes les condamnations à mort au Kenya, Kenya : le président signe la commutation de toutes les condamnations à mort à la prison à vie, Plus de 2700 peines de mort commuées au Kenya, Kenya : 2747 peines de morts commuées en peines de prison à vie |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | commutation de peine + grace + président |
| Zonegéos | Kenya |