Peine de mort : Kenya
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Kenya : Pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation
Points marquants…
14 décembre 2017
Les derniers communiqués et dépêches de presse
| La peine de mort dans le monde | 11 octobre 2018 |
| La peine de mort dans le monde | 7 septembre 2018 |
| Peine de mort : l'Afrique "prochain continent abolitionniste" | 10 avril 2018 |
| Le Kenya abolit la peine de mort obligatoire | 14 décembre 2017 |
| Le Conseil des droits de l'homme tient son débat biannuel sur la peine de mort | 1 mars 2017 |
| [position de la France] Kenya - Peine de mort | 25 octobre 2016 |
| Kenya : 2747 peines de morts commuées en peines de prison à vie | 24 octobre 2016 |
| Plus de 2700 peines de mort commuées au Kenya | 24 octobre 2016 |
| Kenya : le président signe la commutation de toutes les condamnations à mort à la prison à vie | 24 octobre 2016 |
| Qatar : La justice laisse la famille d'une Américaine tuée décider de la sentence de l'accusé | 25 janvier 2015 |
Les points marquants
14 décembre 2017 — Le peine de mort "obligatoire" déclarée inconstitutionnelle au Kenya
Saisie par deux détenus condamnés à mort, la Cour suprême du Kenya déclare inconstitutionnel le caractère obligatoire de la peine de mort.
Les personnes reconnues coupables de meurtre ou de vol à main armée ne seront donc plus automatiquement condamnées à mort : les juges auront la possibilité de déterminer la nature de la condamnation.
Le Kenya prévoit la peine de mort et des condamnations à mort continuent d'être prononcées mais toutes les peines de mort ont été commuées en 2016 et les dernières exécutions recensées remontent à des dizaines d'années.
Les personnes reconnues coupables de meurtre ou de vol à main armée ne seront donc plus automatiquement condamnées à mort : les juges auront la possibilité de déterminer la nature de la condamnation.
Le Kenya prévoit la peine de mort et des condamnations à mort continuent d'être prononcées mais toutes les peines de mort ont été commuées en 2016 et les dernières exécutions recensées remontent à des dizaines d'années.
Pays :
- Le Kenya abolit la peine de mort obligatoire — dépêche de presse du 14 décembre 2017
24 octobre 2016 — Commutation de toutes les condamnations à mort au Kenya
Le président kenyan, Uhuru Kenyatta, commue les peines de tous les condamnés à mort en prison à vie.
2 747 condamnés, dont 92 femmes, vont ainsi sortir du "couloir de la mort".
En 1989 déjà, le président kenyan de l'époque avait commué les peines de mort en prison à vie. La dernière exécution capitale au Kenya remonte à 1987.
2 747 condamnés, dont 92 femmes, vont ainsi sortir du "couloir de la mort".
En 1989 déjà, le président kenyan de l'époque avait commué les peines de mort en prison à vie. La dernière exécution capitale au Kenya remonte à 1987.
Pays :
Thème :
- [position de la France] Kenya - Peine de mort — communiqué de presse du 25 octobre 2016
- Kenya : le président signe la commutation de toutes les condamnations à mort à la prison à vie — dépêche de presse du 24 octobre 2016
- Plus de 2700 peines de mort commuées au Kenya — dépêche de presse du 24 octobre 2016
- Kenya : 2747 peines de morts commuées en peines de prison à vie — dépêche de presse du 24 octobre 2016
- Commutation de toutes les peines de mort au Kenya — ACTU du 3 août 2009
3 août 2009 — Commutation de toutes les peines de mort au Kenya
Par une décision du président kényan, Mwai Kibaki, toutes les condamnations à mort sont commuées en prison à vie. Cette mesure, à effet immédiat, touche plus de 4000 condamnés à mort.
Cette décision fait suite à un avis en ce sens du Comité consultatif constitutionnel sur la prérogative de grâce.
Le Kenya est actuellement considéré comme un pays abolitionniste 'de facto' puisque la dernière exécution remonte à 1987.
Cette décision fait suite à un avis en ce sens du Comité consultatif constitutionnel sur la prérogative de grâce.
Le Kenya est actuellement considéré comme un pays abolitionniste 'de facto' puisque la dernière exécution remonte à 1987.
Pays :
- Kenya: les peines de mort commuées en prison à vie — dépêche de presse du 3 août 2009
- Le dirigeant Kenyan transforme toutes les peines de mort en condamnation à vie — dépêche de presse du 3 août 2009
- Kenya: peines commuées en prison à vie — dépêche de presse du 3 août 2009
Droit international — Kenya
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 30 juillet 1990 | 26 janvier 1990 |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 1 mai 1972 |
Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays
Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)
D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays
| [position de la France] Kenya - Peine de mort | 25 octobre 2016 |
Documents officiels — Kenya
Historique — Kenya
Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour le Kenya :
au moins 5 condamnations à mort en 2010, au moins 11 en 2011, au moins 21 en 2012, au moins 11 en 2013, au moins 26 en 2014, 30 en 2015, au moins 24 en 2016, au moins 21 en 2017, au moins 12 en 2018, au moins 29 en 2019.
...
2003 - commutations de peine
Le président de la République remet en liberté 28 condamnés à mort et commue 195 autres sentences capitales en réclusion à perpétuité.
2002 - condamnations à mort
Au moins 126 personnes ont été condamnées à mort en 2002.
au moins 5 condamnations à mort en 2010, au moins 11 en 2011, au moins 21 en 2012, au moins 11 en 2013, au moins 26 en 2014, 30 en 2015, au moins 24 en 2016, au moins 21 en 2017, au moins 12 en 2018, au moins 29 en 2019.
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2003 - commutations de peine
Le président de la République remet en liberté 28 condamnés à mort et commue 195 autres sentences capitales en réclusion à perpétuité.
2002 - condamnations à mort
Au moins 126 personnes ont été condamnées à mort en 2002.
