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Pas de retour de la peine de mort en Russie (Kremlin)

dépêche de presse du 8 septembre 2009 - Ria Novosti
Pays :
peine de mort / Russie
MOSCOU, 8 septembre - RIA Novosti. La Russie n'envisage pas de lever le moratoire sur les exécutions capitales, que ce soit au sein de l'administration présidentielle ou dans les organes judiciaires russes, a déclaré mardi devant les journalistes la porte-parole du chef de l'Etat russe Natalia Timakova.

"Rien ne témoigne d'une quelconque intention de la Russie de renoncer à ses engagements en matière de respect du moratoire", a indiqué Mme Timakova.

Depuis 1996, la Russie, en tant que membre du Conseil de l'Europe, s'est engagée à abolir la peine de mort. Elle aurait également dû signer le Protocole 6 de la Convention Européenne des droits de l'Homme dans le délai d'un an et le ratifier dans un délai de 3 ans.

Pour se conformer aux obligations internationales, le président d'alors, Boris Eltsine, a imposé un moratoire sur les exécutions - toujours en vigueur - qui s'est heurté cependant au refus constant du Parlement (la Douma) d'abolir la peine de mort (une proposition de loi pour un moratoire a en effet été rejetée par le Parlement le 14 mars 1997).

Strasbourg exige que la peine capitale soit abolie en Russie non seulement de facto, mais aussi de jure.

Se référant à des sources au sein de l'administration du président russe, l'édition russe de Newsweek a récemment annoncé qu'un possible retour à la peine capitale était sérieusement débattu au Kremlin.
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Données techniques

ID3818
Type de document (code)depeche
TitrePas de retour de la peine de mort en Russie (Kremlin)
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication8 septembre 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsRia Novosti (auteur)
Condamnés
Mots-clefsgouvernement + moratoire
ZonegéosRussie