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Exécution suspendue en Californie: les anti-peine de mort crient victoire

dépêche de presse du 30 septembre 2010 - Agence mondiale d'information - AFP
LOS ANGELES — Plusieurs associations américaines de défense des droits civils se montraient satisfaites mercredi de la suspension de l'exécution d'Albert Brown en Californie, ordonnée mardi soir par un juge fédéral, tout en déplorant "le chaos" légal lié à la peine capitale.

Après plusieurs jours de ping-pong judiciaire entre différentes cours californiennes, le juge fédéral Jeremy Fogel a finalement décidé mardi de suspendre l'exécution d'Albert Greenwood Brown, 56 ans, prévue à l'origine jeudi à 21H00 locales, et qui aurait mis fin à un moratoire de plus de 4 ans.

"Nous pensons que c'est la bonne décision", a déclaré à l'AFP James Clark, en charge de la peine de mort à l'antenne californienne de la puissante Association américaine de défense des libertés civiles (Aclu).

"Il y a un chaos légal dans cette affaire depuis plusieurs semaines et il y a encore trop de questions légales sans réponses", a-t-il ajouté.

Le gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger a rejeté pour sa part mercredi une demande de grâce du condamné, motivant sa décision par le fait que "les preuves de sa culpabilité (...) sont accablantes".

Rappelant dans un communiqué que M. Brown a été "condamné à mort par un jury de ses pairs", l'élu républicain a jugé "absurde que le système judiciaire continue d'empêcher l'Etat d'accomplir la volonté du peuple" en l'exécutant.

Le juge Fogel, qui avait donné son feu vert à l'exécution d'Albert Brown la semaine dernière -- après avoir été en 2006 à l'origine du moratoire sur les exécutions -- est revenu sur sa décision mardi à la demande d'une cour d'appel fédérale de San Francisco.

Cette dernière avait estimé lundi que l'exécution était précipitée, et n'était motivée que par la date d'expiration imminente de la dose de produit anesthésiant utilisé pour l'injection mortelle -- la dernière dont disposaient les autorités pénitentiaires californiennes.

Le juge Fogel a demandé d'urgence un complément d'informations légales, mais a considéré qu'il n'aurait pas le temps d'étudier sereinement la question et a suspendu l'exécution.

"De fait, toute la procédure concernant l'exécution (d'Albert Brown) , notamment la préparation de l'exécution ou la programmation d'une date, sont suspendues", a-t-il déclaré dans son jugement.

Sa décision renvoie de fait toute éventuelle exécution à l'année 2011 au plus tôt, les stocks de l'anesthésiant étant épuisés dans tous les Etats-Unis, obligeant déjà plusieurs Etats à reporter les exécutions.

Lance Lindsey, directeur de Death Penalty Focus, une association de lutte contre la peine capitale, estime que la décision plaide pour le remplacement de la peine de mort par la prison à vie incompressible.

"La prison à vie incompressible est une sanction claire et sûre, et en remplaçant la peine de mort, elle mettrait fin au chaos légal actuel et éviterait au familles de victimes ces montagnes russes judiciaires", a-t-il déclaré à l'AFP.

Selon lui, l'abolition de la peine de mort en Californie permettrait à l'Etat d'économiser 1 milliard de dollars sur cinq ans.

La Californie abrite le couloir de la mort le plus peuplé des Etats-Unis avec 697 condamnés attendant leur exécution, dont 16 femmes.

La dernière exécution remonte à janvier 2006. Elle avait provoqué un tollé: le condamné, Clarence Ray Allen, était âgé de 76 ans, aveugle, partiellement sourd, cardiaque et en chaise roulante.
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Données techniques

ID4574
Type de document (code)depeche
TitreExécution suspendue en Californie: les anti-peine de mort crient victoire
Description(non défini)
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Date de publication30 septembre 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsjurisprudence + méthode d'exécution + ONG + sursis
ZonegéosCalifornie + Etats-Unis