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Réponse - Iran: exécutions capitales

E-4182/2010
question parlementaire (parlement européen) du 8 septembre 2010 - Union européenne
Pays :
peine de mort / Iran
Réponse

Conformément à sa politique d'opposition de principe à la peine capitale, l'UE a condamné l'Iran à maintes reprises pour son recours croissant à la peine de mort et a fait de nombreuses déclarations publiques à l'occasion de l'exécution de mineurs délinquants, de personnes appartenant à des minorités ou de personnes ayant participé aux mouvements de protestation après les élections. Rien qu'en 2010, la haute représentante a fait trois déclarations publiques au nom de l'UE concernant les exécutions en Iran. Le 12 juin, l'UE a exprimé la préoccupation que lui inspire la situation des Droits de l'homme depuis l'élection présidentielle de juin 2009, en évoquant spécifiquement la peine de mort et en condamnant le recours à celle-ci comme moyen d'intimidation de l'opposition politique.

En outre, l'UE a adressé des messages diplomatiques à l'Iran lorsque des exécutions étaient imminentes. Au niveau multilatéral, les États membres de l'UE ont participé activement à l'examen périodique universel concernant l'Iran réalisé par le Conseil des Droits de l'homme des Nations unies en février 2010, pressant l'Iran de cesser les exécutions de mineurs délinquants et d'établir un moratoire sur l'application de la peine de mort dans l'attente de son abolition. Lors de la dernière session du Conseil des Droits de l'homme en juin 2010, l'UE a évoqué, dans sa déclaration par pays sur l'Iran, le nombre croissant d'exécutions réalisées au mépris total des normes reconnues au niveau international. Cette question a également été abordée dans la déclaration interrégionale faite par la Norvège avec le soutien de l'UE.

Lors de la session plénière du Parlement européen de juin 2010 à Strasbourg, la haute représentante a annoncé que la lutte contre la peine de mort dans le monde entier serait une de ses priorités et qu'elle comptait utiliser tous les moyens possibles pour rappeler à l'Iran ses engagements internationaux à cet égard.
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