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Objet: Peine de mort
E-1569/96
question parlementaire (parlement européen) du 24 juin 1996 - Union européenne
Pays :
QUESTION ÉCRITE E-1569/96 posée par Roberto Mezzaroma (UPE) à la Commission (24 juin 1996)
Dans l'État américain de l'Utah, des milliers de personnes se sont portées volontaires pour fusiller un condamné à mort qui avait demandé le peloton d'exécution.
De quels instruments dispose-t-on pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise dans un des États membres de l'Union européenne?
Dans l'État américain de l'Utah, des milliers de personnes se sont portées volontaires pour fusiller un condamné à mort qui avait demandé le peloton d'exécution.
De quels instruments dispose-t-on pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise dans un des États membres de l'Union européenne?
Documents liés
- Réponse - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-1569/96 du 22 juillet 1996
Données techniques
| ID | 5639 |
|---|---|
| Type de document (code) | |
| Titre | Objet: Peine de mort |
| Description | (non défini) |
| Référence | E-1569/96 |
| Date de publication | 24 juin 1996 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Réponse - Peine de mort |
| Organisations | Union européenne (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | méthode d'exécution + réactions internationales |
| Zonegéos | Etats-Unis |