Réponse
(20/21 décembre 2000)
Le Conseil n'a pas été informé du cas mentionné par l'Honorable Parlementaire.
L'abolition de la peine de mort dans tous les pays est une idée ardemment défendue par tous les États membres de l'Union européenne. En outre, le Conseil rappelle que la lapidation est interdite au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les exécutions par lapidation sont devenues rares en Iran, mais elles existent malheureusement toujours.
L'Union européenne a exposé cette position aux autorités iraniennes lors des réunions qui ont eu lieu dans le cadre du dialogue politique, en demandant des mesures pour abolir la peine de mort. L'Union européenne a demandé à l'Iran d'établir, comme premier pas, un moratoire des exécutions en vue d'une abolition totale, et d'accélérer les progrès en cours dans le pays en matière de droits de l'homme.
Ces dernières années, l'Union européenne a pris des initiatives au sein de l'ONU, afin de faire adopter des résolutions sur la situation des droits de l'homme en Iran, y compris sur la peine de mort. L'Union européenne a aussi décidé de présenter une proposition de résolution à la session de l'Assemblée Générale qui se déroule en ce moment.