Plan du site
Aucune exécution au Japon en 2011
Il n'y a eu aucune exécution capitale durant l'année 2011 au Japon.
C'est la première fois depuis les années 1990, 1991 et 1992 durant lesquelles un moratoire de fait sur les exécutions avait eu lieu en raison de l'absence de signature des ordres d'exécutions par le ministre de la Justice de l'époque.
C'est la première fois depuis les années 1990, 1991 et 1992 durant lesquelles un moratoire de fait sur les exécutions avait eu lieu en raison de l'absence de signature des ordres d'exécutions par le ministre de la Justice de l'époque.
Documents liés
- Japon: aucune exécution cette année — dépêche de presse du 28 décembre 2011
- Japon: ministre contre la peine de mort — dépêche de presse du 14 janvier 2011
Données techniques
| ID | 5923 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Aucune exécution au Japon en 2011 |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 31 décembre 2011 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Reprise des exécutions capitales au Japon, après 20 mois sans exécutions |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | gouvernement + moratoire |
| Zonegéos | Japon |