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Abolition de la peine de mort dans le Maryland, aux Etats-Unis
Le gouverneur du Maryland, Martin O'Malley signe et promulgue la loi qui abolit la peine capitale. Cette loi avait été adoptée par le Sénat du Maryland le 6 mars, puis par la chambre des Représentants le 15 mars 2013.
Le Maryland devient ainsi le 18ème Etat des Etats-Unis qui ne prévoit pas la peine de mort dans sa législation.
Le Maryland devient ainsi le 18ème Etat des Etats-Unis qui ne prévoit pas la peine de mort dans sa législation.
Documents liés
- [position de la France] États-Unis - Abolition de la peine de mort par l'État du Maryland — communiqué de presse du 3 mai 2013
- Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans le Maryland (États-Unis) — déclaration 9212/2/13 du 2 mai 2013
- Le Maryland abolit la peine de mort — dépêche de presse du 2 mai 2013
- La Chambre des représentants du Maryland adopte le projet de loi qui abolit la peine capitale — ACTU du 15 mars 2013
- Le Sénat du Maryland approuve le projet de loi qui abolit la peine capitale — ACTU du 6 mars 2013
- Proposition de loi pour l'abolition de la peine de mort dans le Maryland — ACTU du 15 janvier 2013
Données techniques
| ID | 6821 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Abolition de la peine de mort dans le Maryland, aux Etats-Unis |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 2 mai 2013 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Le gouverneur du Maryland va commuer la peine des quatre derniers condamnés à mort, Le Maryland commue la peine de ses quatre derniers condamnés à mort, Etats-Unis : 39 exécutions en 2013 |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | abolition + gouvernement + législation |
| Zonegéos | Etats-Unis + Maryland |