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Le Gabon adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Le Gabon adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Il devient le soixante dix-neuvième Etat partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 2 juillet 2014 au Gabon. Quatre autres pays l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié.
Le Gabon a aboli la peine capitale en février 2010.
Il devient le soixante dix-neuvième Etat partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 2 juillet 2014 au Gabon. Quatre autres pays l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié.
Le Gabon a aboli la peine capitale en février 2010.
Documents liés
- Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'UE, sur l'adhésion du Gabon au deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort — déclaration 140410/02 du 10 avril 2014
- [position de la France] Abolition de la peine de mort - Ratification du protocole facultatif par le Gabon et le Salvador — communiqué de presse du 10 avril 2014
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort — traité du 15 décembre 1989 carte des ratificationsrécapitulatif
Données techniques
| ID | 7349 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Le Gabon adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 2 avril 2014 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'UE, sur l'adhésion du Gabon au deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | ratification + traité |
| Zonegéos | Gabon |