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Augmentation du champ d'application de la peine de mort au Cameroun avec la nouvelle loi anti-terroriste
Le président du Cameroun Paul Biya promulgue la loi n° 2014/028 "portant répression des actes de terrorisme".
Cette loi avait été adoptée le 4 décembre par l'Assemblée Nationale du Cameroun avant d'être approuvée par le Sénat. Elle prévoit la peine de mort pour les actes terroristes.
Cette loi avait été adoptée le 4 décembre par l'Assemblée Nationale du Cameroun avant d'être approuvée par le Sénat. Elle prévoit la peine de mort pour les actes terroristes.
Documents liés
- Cameroun: manifestation contre une loi antiterroriste jugée "liberticide" — dépêche de presse du 10 décembre 2014
Données techniques
| ID | 7877 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Augmentation du champ d'application de la peine de mort au Cameroun avec la nouvelle loi anti-terroriste |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 23 décembre 2014 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Cameroun: peine de mort requise contre un journaliste de RFI, Cameroun: 89 condamnations à mort pour "terrorisme" depuis un an |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | augmentation du champ d'application pdm + législation + parlement + président + terrorisme |
| Zonegéos | Cameroun |