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Le gouvernement de Côte d'Ivoire adopte un projet de loi qui supprimera les dispositions traitant encore de la peine de mort
Le Conseil des Ministres de Côte d'Ivoire adopte un "projet de loi modifiant et complétant la loi n° 60-366 du 14 novembre 1960 portant institution d'un Code de procédure pénale." Ce projet "consacre la suppression de la peine de mort".
Il doit maintenant être transmis au parlement.
La Côte d'Ivoire a aboli la peine de mort en 2000, en la supprimant de sa constitution.
Il doit maintenant être transmis au parlement.
La Côte d'Ivoire a aboli la peine de mort en 2000, en la supprimant de sa constitution.
Documents liés
- Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 14 janvier 2015 — communiqué de presse du 14 janvier 2015
- Abolition de la peine de mort en Côte d'Ivoire — ACTU du 23 juillet 2000
Données techniques
| ID | 7931 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Le gouvernement de Côte d'Ivoire adopte un projet de loi qui supprimera les dispositions traitant encore de la peine de mort |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 14 janvier 2015 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Adoption d'une loi supprimant toute référence à le peine de mort dans la législation de Côte d'Ivoire |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | gouvernement + projet de loi + volonté d'abolition |
| Zonegéos | Côte d'Ivoire |