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Le Sénat du Delaware approuve un projet de loi abolissant la peine capitale
Par 11 voix contre 9, les sénateurs du Delaware adoptent une proposition de loi (SB 40) pour l'abolition de la peine de mort.
Ce projet de loi ne s'applique pas aux 15 condamnés à mort actuellement dans le couloir de la mort du Delaware.
Le texte doit maintenant être examiné par la Chambre des représentants du Delaware.
En 2013 déjà la Sénat avait adopté un texte en ce sens, mais il n'avait pas été confirmé par la Chambre des représentants.
Ce projet de loi ne s'applique pas aux 15 condamnés à mort actuellement dans le couloir de la mort du Delaware.
Le texte doit maintenant être examiné par la Chambre des représentants du Delaware.
En 2013 déjà la Sénat avait adopté un texte en ce sens, mais il n'avait pas été confirmé par la Chambre des représentants.
Documents liés
- Le Sénat du Delaware approuve le projet de loi qui abolirait la peine capitale — ACTU du 26 mars 2013
Données techniques
| ID | 8138 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Le Sénat du Delaware approuve un projet de loi abolissant la peine capitale |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 2 avril 2015 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | USA: le Sénat du Nebraska abolit la peine de mort, Le Nebraska en voie d'abolir la peine de mort |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | parlement + projet de loi + volonté d'abolition |
| Zonegéos | Delaware + Etats-Unis |