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Le parlement de Nauru supprime la peine de mort du dispositif pénal
Le nouveau code pénal adopté par le parlement de Nauru (The Crimes Act 2016) ne prévoit plus l'utilisation de la peine capitale.
Dans un communiqué du 27 mai 2016, le gouvernement de Nauru précise que ce nouveau code, qui remplace celui de 1899, supprime les peines qui contreviennent aux standards internationaux des droits de l'homme, comme la peine de mort.
La République de Nauru n'avait procédé à aucune exécution depuis son indépendance en 1968.
Dans un communiqué du 27 mai 2016, le gouvernement de Nauru précise que ce nouveau code, qui remplace celui de 1899, supprime les peines qui contreviennent aux standards internationaux des droits de l'homme, comme la peine de mort.
La République de Nauru n'avait procédé à aucune exécution depuis son indépendance en 1968.
Documents liés
- Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort et la dépénalisation de l'homosexualité à Nauru — déclaration 160531_03_fr du 31 mai 2016
Données techniques
| ID | 8916 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Le parlement de Nauru supprime la peine de mort du dispositif pénal |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 12 mai 2016 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort et la dépénalisation de l'homosexualité à Nauru |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | abolition + parlement |
| Zonegéos | Nauru |